AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lascon France, dont le siège est place

suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2012, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Le Lagon

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Juilles, représentant la commune de Laussonne. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête enregistrée le 8 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... de LAFON, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Article 5 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société civile fermière du Château Lafon Rochet est rejeté.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'association syndicale libre du Lagon

LAFON, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la SOCIETE ANONYME LABORATOIRE L.

A ETE CONDAMNE A PAYER AU CENTRE HOSPITALIER DE LAON EST RAMENEE DE 146 885,58 F A 90 000 F. ARTICLE 5 - LE CENTRE HOSPITALIER DE LAON PAIERA A LA SOCIETE PHOENIX LA SOMME DE 17 837,39 F.

LAFON, dont le siège est ... (94701) ; la SOCIETE LABORATOIRES L.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Selarl Labonne & Acdp, Mmes [J] et [G], MM.

déclaration d'appel en date du 10 février 2025, à : Monsieur [T] [Q] né le 18 Octobre 1990 à [Localité 4] de nationalité turque demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Céline FOUSSARD-LAFON

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

Or, le délai d'un mois, qui a couru à compter de cette date, a expiré sans que le maintien de la requête de la société LAFON TCE soit intervenu.

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à la SAS Auto Lagon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C les sommes demandées par la commune du Touquet-Paris-Plage et la SCCV BC Lagoon au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hôtel restaurant écluse du Rhin (la société Ecluse du Rhin) a donné son fonds de commerce de restauration en location-gérance à la société Au Lagon

SCI LASN représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Guillemette Y...

- Sur les demandes en dommages et intérêts pour préjudice financier de la SCI Lagon Bleu Le jugement a indiqué dans ses motifs que la SCI Lagon Bleu avait subi un préjudice évalué à 5 000 euros