COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01352 - N° Portalis

[J] aux entiers dépens, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Marie Laure Fouché conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août et 22 septembre 2023 sous le n° 2312086, Mme A C, agissant en qualité de représentante légale d'Isy Danga Laure

barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE - 92 - Service contentieux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [F] en vertu d'un pouvoir spécial SARL CHOISY LAUR

Représentée par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es qualités de liquidateur de la SARL TERRE DU MILIEU Siège social : 1 bis, Boulevard

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Vanessa X... de toutes ses demandes dirigées à l'encontre de Mme Laurie Y... et de la compagnie Axa France

MAI 2026 Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assisté de Marie-Laure

délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La société Mary Laure

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La société Mary Laure

Ils ont eu de ce mariage un enfant, Anne-Laure, née le 22 octobre 1990.

Par assignation délivrée le 30 septembre 2024, la S.A Albingia demande que les opérations d’expertise soient rendues communes à la société MAF en qualité d’assureur de la S.E.L.A.R.L Laure Pauchet Atelier

GASTAUD Mary-Laure, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

la personne de son représentant légal 7, rue Le Alamein Orphélinat BP. 1630 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocats AUTRE INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure

Gérard X... et a désigné la SELARL Mary Laure Y... en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Laure, Demeurant anciennement ... 33000 BORDEAUX, actuellement sans domicile connu Intimée, Absente, représentée par maître CAZENAVE Christelle, avocat au barreau de BORDEAUX, 4-D...

né le 09 Août 1967 à MALLICOLO demeurant... 98800 NOUMEA 2- LA SELARL Mary-Laure GASTAUD 15, rue Colnett-Immeuble LE PENELOPE BP. 3420-98846 NOUMÉA CEDEX Tous les deux représentés par Me Laurent

[T] [M] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Laure SAINT-DENIS, avocat au barreau de MARSEILLE ; Vu les pièces jointes à

01142 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNKI N° minute : 25/00079 *[3] C/ Monsieur [K] [L] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure

Madame [P] [D] [S] [F] épouse [E] Minute n° 24/00525 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assistée de Marie-Laure