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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
63bfb3a75e2fbe7c90043af7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e4c
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,
Source officielleChambre sociale 4-5
66878d2d05d6f7f678d49620
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère,
Source officielleChambre sociale 4-5
66878d2d05d6f7f678d49622
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère
Source officielleChambre sociale 4-5
66878d2d05d6f7f678d49624
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère
Source officielleChambre sociale 4-5
66878d2d05d6f7f678d49626
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère
Source officielleChambre sociale 4-5
66878d2d05d6f7f678d49628
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère
Source officielleChambre sociale 4-5
66878d2d05d6f7f678d4962a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère
Source officielle19e chambre
63c8ef6bdc5b777c909931f2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er décembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure
Source officielle19e chambre
63c8ef6ddc5b777c909931f8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er décembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure
Source officielle19e chambre
642e76148b510604f5bc2065
5 avril 2023
5 avril 2023
barreau de PARIS, vestiaire : A0694 - N° du dossier 20210445 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2023, Madame Laure
Source officielle19e chambre
64379e7b9477fe04f5cc688d
12 avril 2023
12 avril 2023
substitué par Me Alexandre MARIUS, avocat au barreau de Paris INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2023, Madame Laure
Source officielleChambre sociale 4-5
6708c068445a086e2bcee1e9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure
Source officielleChambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67250
16 janvier 2025
16 janvier 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure
Source officielle19e chambre
653a0723d0451e8318d0ed0f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure
Source officielleChambre sociale 4-5
65b3701f8c0355000835f89f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Décembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure
Source officielle19e chambre
5fd9d9a2a47d5d1566330466
13 novembre 2019
13 novembre 2019
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Septembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure
Source officielle19e chambre
650d31a071dfcd8318201672
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielleChambre sociale 4-5
6708c067445a086e2bcee1e1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielleChambre sociale 4-5
66ff85efa4ff9ec259c09aba
3 octobre 2024
3 octobre 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officiellePage 16 sur 22