(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/509509 du 17/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2020 (n° , pages)

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2009 (n° 195, pages) Numéro d'inscription

privé instituée par l'article L. 421-1 du code des assurances, représentée par son directeur général sur délégation du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Laure

PARIS ET : DÉFENDEUR Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Avril 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Laure-Anne

REMY, Cadre-Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 01 Juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats par Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Laure-Anne

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01730

PAGES CARBO, BANQUE POPULAIRE DU MIDI, AXA BANQUE DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Juillet 2025

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 AOÛT 2022 (n° 2022/ 430 , 3 pages)

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEI3 (1 pages

Me Kamel YAHMI de la SELEURL KAMEL YAHMI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0663 ORDONNANCE RENDUE PAR LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (Sans audience incident) (n° , 2 pages

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2016 (no, 7 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

: JUGEMENT DU : 7 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG7D - 28A AFFAIRE : Vetea [O] [J] [K] C/ [F] [R] [N] [Q], [H] [V] [C] [K] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (n°353, 2 pages

siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Florent BOUDERBALA de l'ASSOCIATION Laude

BELLAICHE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #K103 DÉFENDEUR Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître DAUMAS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P56 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure