, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, a rendu l'arrêt par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

- signé par Madame Michèle PICARD, conseiller faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

Picard, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Pour l'application des dispositions précitées, l'article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie dispose que : " () / Les priorités s'entendent des cas ou opérations qui

[R] opposent que la société Axa France IARD n'établit pas le lien juridique entre les sociétés RGB et Renovabitat Picardie.

C...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir les neuf arrêtés du 23 avril 2012 par lesquels le préfet de la région Picardie a accordé des permis de construire à la

DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET

née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 3] (56) [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Assistée de la SCP BEAUVOIS-PICARD

au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

Z... avait été mis à la retraite par son employeur tout en constatant qu'il avait signé, le 6 décembre 2004, un document émanant de la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie intitulé «déclaration

Bertrand Milcent 59400 Cambrai Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 591780022021007823 du 21/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Marie Hélène Laurent

SARDA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0702 Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-Marc DELAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0082 substitué par Me Xavier PICARD

DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET

PONTOISE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00076 SCI REVOLUTION'HAIR IMMO contre SAS BROTHERS N° RG: 2026P00013 DEMANDEUR SCI REVOLUTION'HAIR IMMO [Adresse 1] comparant par Me PICARD

vote, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 313-2 du code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 20 juillet 2015 et le schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 29 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie ; - le code de justice administrative.

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

Mme C, lauréate du concours de professeur des écoles, a été affectée à compter du 1er septembre 2022, pour son stage probatoire, à l'école élémentaire René Picard de Blanzy (Saône-et-Loire).

Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, Conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la cour en application de l'article R.312-3 du code de l'organisation judiciaire

- signé par Madame Michèle PICARD, conseiller faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.