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16 345 résultats pour « Laurent BOYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR00260

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Laurent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 21e chambre, en date du 7 février 2011, qui, pour dégradation involontaire du bien d'autrui par explosion ou incendie dû au manquement à une

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6451fba548616ed0f8cd5150

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Fravette, le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

642d1503cb8fa004f57da41f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

FRAVETTE, Le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

642d1503cb8fa004f57da421

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

FRAVETTE, vice-président placé, chargé de la mise en état et Madame Marina BOYER, la Greffière.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f36c

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Charles Pasqua, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur" avait, à bon droit, visé les dispositions de l'article 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 relatif à la diffamation envers un particulier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106540_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la commune de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ3

61372369cd580146774096e2

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

D... du Boys, demeurant ..., 8 / de Mme Clothilde du Y..., demeurant ..., 9 / de Mme Claire du Y..., épouse Dufour, demeurant à Saint-Hubert, Saint-Laurent-de-Condel, 14220 Thury-Harcourt, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b9

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

demeurant ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS Monsieur Armand X... demeurant ... 94130 NOGENT SUR MARNE Monsieur Laurent X... demeurant ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS Mademoiselle Michèle X...

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214d1

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Laurent, contre l'arrêt n° 9 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 octobre 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 40 amendes

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218d6

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 25 mars 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 3 amendes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b491

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

BNP PARIBAS a assigné Laurent X... en paiement du solde d'un contrat de crédit utilisable par fractions "Provisio" et de son compte de dépôt. Laurent X... n'a pas comparu.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f62a5

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

à Athis-Mons (Essonne), agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1990 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

Source officielle
CC

civ1

60794b759ba5988459c432e8

Cassation

30 mai 1985

30 mai 1985

LAURENT X... L'A ASSIGNE EN 1979 EN PAIEMENT D'UN COMPLEMENT D'INDEMNITE ; QUE LA COUR D'APPEL A ACCUEILLI SA DEMANDE ; ATTENDU QUE LA C.M.R.A.M.

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c591a6

Cassation

27 juin 1978

27 juin 1978

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (REIMS 18 MAI 1976) LA SOCIETE DES ETABLISSEMENT GOUIN A ASSURE, DEPUIS 1956, LA DISTRIBUTION EXCLUSIVE, DANS UNE ZONE DETERMINEE, DES VINS DE CHAMPAGNE DE LA SOCIETE VEUVE LAURENT-PERRIER

Source officielle
CC

civ1

à M. Laurent Y... du désistement de son pourvoi forméc/Mme Georgette Y

613723f9cd580146774109df

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Laurent Y... du désistement de son pourvoi formé contre Mme Georgette Y... et M.

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde46

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Fat a relevé appel de sa décision ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Laurent, veuve X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 17 décembre 1991) d'avoir constaté qu'elle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300608

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdd3d63369763a5e5fb8766

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Laurent X... a appris fortuitement par le patron de AIX BOIS MATERIAUX que le prix de vente du chantier était de 0,53€ franco.

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c586af

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Pierre X... exerçait les fonctions, d'une part, de gérant des sociétés à responsabilité limitée Berlys investissement et Yves Saint Laurent management, elles-mêmes associées commanditées de la société

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc57afd3fe107b9df46dbf

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Le 6 février 2014, le conseil de Laurent X... écrivait à Laurent Y... pour lui dénier tout droit de passage sur le chemin utilisé jouxtant sa propriété.

Source officielle

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