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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR00260
18 janvier 2012
Laurent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 21e chambre, en date du 7 février 2011, qui, pour dégradation involontaire du bien d'autrui par explosion ou incendie dû au manquement à une
Chambre civile TGI
6451fba548616ed0f8cd5150
2 mai 2023
Fravette, le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.
642d1503cb8fa004f57da41f
4 avril 2023
FRAVETTE, Le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.
642d1503cb8fa004f57da421
FRAVETTE, vice-président placé, chargé de la mise en état et Madame Marina BOYER, la Greffière.
6137259dcd5801467741f36c
17 mars 1998
Charles Pasqua, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur" avait, à bon droit, visé les dispositions de l'article 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 relatif à la diffamation envers un particulier
4ème Chambre
DTA_2106540_20240717
17 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la commune de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête.
civ3
61372369cd580146774096e2
1 février 2000
D... du Boys, demeurant ..., 8 / de Mme Clothilde du Y..., demeurant ..., 9 / de Mme Claire du Y..., épouse Dufour, demeurant à Saint-Hubert, Saint-Laurent-de-Condel, 14220 Thury-Harcourt, en
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b9
12 avril 2012
demeurant ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS Monsieur Armand X... demeurant ... 94130 NOGENT SUR MARNE Monsieur Laurent X... demeurant ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS Mademoiselle Michèle X...
613725e3cd580146774214d1
20 septembre 2000
Laurent, contre l'arrêt n° 9 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 octobre 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 40 amendes
613725ebcd580146774218d6
4 octobre 2000
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 25 mars 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 3 amendes de
6253ca88bd3db21cbdd8b491
21 mai 2008
BNP PARIBAS a assigné Laurent X... en paiement du solde d'un contrat de crédit utilisable par fractions "Provisio" et de son compte de dépôt. Laurent X... n'a pas comparu.
soc
613721b1cd580146773f62a5
4 décembre 1991
à Athis-Mons (Essonne), agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1990 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
civ1
60794b759ba5988459c432e8
30 mai 1985
LAURENT X... L'A ASSIGNE EN 1979 EN PAIEMENT D'UN COMPLEMENT D'INDEMNITE ; QUE LA COUR D'APPEL A ACCUEILLI SA DEMANDE ; ATTENDU QUE LA C.M.R.A.M.
comm
6079d36c9ba5988459c591a6
27 juin 1978
L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (REIMS 18 MAI 1976) LA SOCIETE DES ETABLISSEMENT GOUIN A ASSURE, DEPUIS 1956, LA DISTRIBUTION EXCLUSIVE, DANS UNE ZONE DETERMINEE, DES VINS DE CHAMPAGNE DE LA SOCIETE VEUVE LAURENT-PERRIER
à M. Laurent Y... du désistement de son pourvoi forméc/Mme Georgette Y
613723f9cd580146774109df
7 mai 2002
Laurent Y... du désistement de son pourvoi formé contre Mme Georgette Y... et M.
61372283cd580146773fde46
25 octobre 1995
Fat a relevé appel de sa décision ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Laurent, veuve X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 17 décembre 1991) d'avoir constaté qu'elle
ECLI:FR:CCASS:2022:C300608
7 septembre 2022
Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M.
9e Chambre B
5fdd3d63369763a5e5fb8766
27 septembre 2018
Laurent X... a appris fortuitement par le patron de AIX BOIS MATERIAUX que le prix de vente du chantier était de 0,53€ franco.
6079d3559ba5988459c586af
18 juin 1996
Pierre X... exerçait les fonctions, d'une part, de gérant des sociétés à responsabilité limitée Berlys investissement et Yves Saint Laurent management, elles-mêmes associées commanditées de la société
4e Chambre A
5fdc57afd3fe107b9df46dbf
3 décembre 2018
Le 6 février 2014, le conseil de Laurent X... écrivait à Laurent Y... pour lui dénier tout droit de passage sur le chemin utilisé jouxtant sa propriété.
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