Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5228cdc6046d471c2dc6
13 mai 2026
13 mai 2026
Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b523ecdc6046d471c2efa
13 mai 2026
13 mai 2026
Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b547ccdc6046d471c5879
13 mai 2026
13 mai 2026
Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire
Source officielleCabinet JAF nø4
6984f53acdc6046d4718b584
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DE [Localité 16] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 07 janvier 2026 N° RG 23/01379 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ESH6 Cabinet [11] nø4 EPOUX [D] Me Laurianne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a194ef0cdc6046d475784e9
27 mai 2026
27 mai 2026
Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a194f2ecdc6046d47578a91
27 mai 2026
27 mai 2026
Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a194ea6cdc6046d47577f0a
27 mai 2026
27 mai 2026
Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a194f7ccdc6046d475790f5
27 mai 2026
27 mai 2026
[P] [Q] ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d5
6 avril 2006
6 avril 2006
CLINIQUE LA LAURANNE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Mohamed X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db86
31 mars 2011
31 mars 2011
Des relations de Monsieur David X... et de Madame Stéphanie Z...sont issus deux enfants : - Laurine, née le 31 décembre 2000 ; - Valentin, né le 2 juin 2006.
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4b02fc178212f7ca0d
2 avril 2025
2 avril 2025
D0125 Société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société SONDEFOR Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 Société HK CONSTRUCTION Représentant : Maître Laurine
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b72515c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES (CMC MALONGO) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Elie MUSACCHIA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93370
10 juin 2016
10 juin 2016
.-13300 SALON DE PROVENCE représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405714_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté PH42 du 15 juillet 2024 par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a autorisé le transfert de la pharmacie Laurin
Source officiellecr
éposé plaintec/Pierre Y
6137257fcd5801467741e439
20 juin 1995
20 juin 1995
aucun revenu en Suisse" ; qu'en réalité, il est apparu, au cours d'une expertise, que Pierre Y... avait signé, le 30 juillet 1987, une convention avec la société Tetra Pak Finance and Trading de Lausanne
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6a1dde32cdc6046d47c04fca
18 mai 2026
18 mai 2026
SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE DE TOURISME ET [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Laura OUANICHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-8
6312eee62e6a8e4f13ca6115
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cf8896cdc6046d47f70a1c
1 avril 2026
1 avril 2026
Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb40bccdc6046d475d039d
22 avril 2026
22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb4143cdc6046d475d0e29
22 avril 2026
22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
Source officiellePage 16 sur 293