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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00021
7 janvier 2014
7 janvier 2014
) s'est vu confier la conception et la fabrication des capteurs haute pression ; que la société Lajous a conclu un contrat d'affacturage avec la société Transfact, devenue Eurofactor ; qu'à la suite de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21056_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
il l'a radié des cadres, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux du 26 février 2020, d'enjoindre au centre hospitalier de Lavaur de le réintégrer, de condamner le centre hospitalier de Lavaur
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661979b81b7735881a7c06a3
8 avril 2024
8 avril 2024
Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/09643 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWBZ Notifiée le : Expédition à : Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître Gilles DUMONT-LATOUR
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302062_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, la société Lavoix Hub a déclaré se désister de sa requête et renoncer à son action. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200346_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la société Lakou Digital déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
à examiner dans le cadre de la demande dirigéec/M. X
6137217dcd580146773f435d
25 mars 1991
25 mars 1991
(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société anonyme Etablissements de Latour, dont le siège est 195, cours
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300514
23 avril 2013
23 avril 2013
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 octobre 2010), que la SCI Solina propriétaire de locaux à usage commercial et d'habitation, donnés à bail à la société Le Gloan-Latour
Source officielle1ère chambre
DTA_2202546_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Cette extension visant à couvrir la terrasse construite en 1965 sur le toit du lavoir communal a été réalisée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304523_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée par le centre hospitalier de Lavaur par un contrat à durée déterminée pour une durée de deux ans à compter du 12 novembre 2018.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC006983701
13 décembre 2005
13 décembre 2005
The applicant informed the Labour Inspectorate, a public authority responsible for supervising the observance of labour legislation, and complained about unlawful dismissal.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0613DEC004090911
13 juin 2017
13 juin 2017
Subsequently, the Debrecen Labour Court declared its bias and the case was therefore transferred to the Nyíregyháza Labour Court. 12 .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0407DEC001778991
7 avril 1992
7 avril 1992
The appeal proceedings (7 Sa 401/89) The applicant's appeal against the Labour Court's judgment of 31 January 1989 was rejected by the Regional Labour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0701DEC004157998
1 juillet 2003
1 juillet 2003
The Labour Court held a hearing in the case on 23 January 1998.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f146747d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par acte du 23 avril 2021, l'association Mas de Latour (anciennement Genyer Mas de Latour) a fait assigner la SARL Loubières et la SMABTP afin de les voir condamner à l'indemniser, en application de la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0627DEC002000592
27 juin 1996
27 juin 1996
, cf. section 19 of the Labour Court Act.
Source officiellecr
613725cecd58014677420a48
5 mai 1999
5 mai 1999
Dordogne ses parents malades pour les interroger, avaient à leur disposition les résultats de l'enquête effectuée par la Compagnie d'assurances Axa et notamment le rapport du laboratoire d'analyse Lavoue
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1217DEC005287113
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Their labour disputes as well as the disputes of technical and auxiliary staff employed in administration were regulated by the Labour Act 2000 (section 125; see paragraph 18 below). 17 .
Source officielleciv3
607943689ba5988459c4238b
18 juillet 1977
18 juillet 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LAMOUR, QUI A CULTIVE DIVERSES PARCELLES DE TERRE APPARTENANT A VIGLEUX, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REFUSE DE RECONNAITRE SA QUALITE DE LOCATAIRE DE CES PARCELLES, ALORS
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007682385
9 mars 1984
9 mars 1984
DU VERSEMENT ENTRE LES MAINS DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LATOUR D'ACOMPTES CORRESPONDANT A DES OPERATIONS EXECUTEES PAR LE REQUERANT ALORS QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LATOUR NE L'AVAIT PAS COMPLETEMENT
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:474401.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat du centre hospitalier de Lavaur ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 16 sur 618