par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître LARMARAUD, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) Instruction clôturée le 10 Mai 2005 DEBATS en audience publique du 14 Septembre 2005 tenue par Monsieur LECOMTE

Avocat, (TOQUE 103) CPCAM DE LYON Siège social : 12 rue d'Aubigny 69003 LYON Non comparante Instruction clôturée le 22 Février 2006 DEBATS en audience publique du 23 Février 2006 tenue par Monsieur LECOMTE

LIGIER DE MAUROY- LIGIER, Avoués assisté par Maître Z..., Avocat, (THONON) Instruction clôturée le 30 Novembre 2006 DEBATS en audience publique du 30 Novembre 2006 tenue par Monsieur LECOMTE

A B, représenté par Me Lecomte, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans

[D] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] décédé le [Date décès 2] 2010, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE

Y..., embauché en 1968 par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône en qualité de lecteur, a été nommé à compter du 1er août 1977, agent technique hautement qualifié; qu'après être devenu, en 1987, délégué du personnel

. ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce que si les lecteurs pouvaient légitimement être informés de l'interpellation de M.

Jean-Marie Y..., professeur de génie thermique, qui, appelé à l'extérieur de l'atelier pour une question de service relevant de ses fonctions de directeur par intérim de la section, avait du interrompre sa leçon

/00706 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFPH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [I] [W] [J] [W] C/ [O] [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE

commerciale particulière BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Christophe FOUQUIER, avocat au barreau de PARIS - #R110, association DE CHAUVERON VALLERY RADOT LECOMTE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

moyen qui critique l'arrêt en ce qu'il a débouté les sociétés civiles immobilières Santa Clara et Palo Alto de leur demande de dommages-intérêts présentée à l'encontre de la société Etablissements Lecompte

C/ SELARL BOUVET ET GUYONNET ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LECOT etc...

Michaël Y... n'ont aucunement, par l'un quelconque des moyens ci-dessus énumérés, pour objet de faire la propagande ou la publicité de l'activité sportive pratiquée par ce champion ni d'inciter le lecteur

terme " secte " a été employé au cours des débats et figure même dans le jugement rendu le 18 mars 1999 par le tribunal correctionnel ; que la légitimité du but poursuivi, à savoir l'information des lecteurs

PROCURA, AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS CHAVALLE-FRELIEZ ET COMPAGNIE DES " PAPILLOTTES ", QUI AVAIENT ETE FABRIQUEES PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ETABLISSEMENTS DALLE ET LECOMTE

IMEFA 94 représentée par son gérant SAS AMUNDI IMMOBILIER domicilié au [Adresse 10] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .