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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DALO Urgences
DTA_2409408_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2412702_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001606_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 lui refusant le bénéfice du contrat jeune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001609_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 février 2020 lui refusant le bénéfice du contrat jeune
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4fafcdc6046d475e368d
20 avril 2026
20 avril 2026
LEVERRIER JEAN-MARC EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL [F] [D] PRISE EN LA PERSONNE DE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Letellier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407920 du 5 novembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 21 mars
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00125
5 mars 2019
5 mars 2019
V... ne peut pas être alimenté et hydraté par voie buccale, ce qui ouvre la voie à l'interruption de l'alimentation par voie entérale, avec pour effet certain son décès, alors que s'il était nourri par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03794_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
, volets métalliques…) et le mobilier qui les accompagne (exemple : lambrequins …).
Source officielle1ère Chambre Civile
67eef94bb848dd6814c669ac
3 avril 2025
3 avril 2025
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Régis LEVETTI la SELARL LX [Localité 10] ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02620
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7ba53cdc6046d47d526ef
7 avril 2025
7 avril 2025
PUBLIC, DUMENT AVISE N'A PAS COMPARU, IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QUE LE PASSIF S'ELEVE A LA SOMME DE 79 098,18 EUROS; QUE LE DEBITEUR SOUHAITE PRESENTER UN PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401698_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il en va de même, par voie de conséquence, des conclusions en injonction sous astreinte.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407503_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a65fcdc6046d47349a56
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513665_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515358_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602072_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602078_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515128_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503588_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510145_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.
Source officiellePage 16 sur 172