Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la SNC Cogedim Savoies Léman conclut au rejet de la requête.

- de mettre à la charge de la commune d'Anthy-sur-Léman la somme de 2500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Jean-françois LARDILLIER, avocat au barreau de LYON, toque : 1938 SAS CAP INVEST [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de l'AIN SELAS OFFICE LEMAN

E a intégré l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Centre hospitalier Alpes-Léman en septembre 2020.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par Me Chiffert, conclut au rejet de la requête.

des délibérations de la commune autorisant le projet d’aménagement de Port-Léman. 13.

6 février 2015, le 29 novembre 2016, le 27 septembre 2017, le 20 juillet 2021, à deux reprises le 18 février 2022, le 21 mars 2022 et le 4 avril 2022, le centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman

AJK FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Damien LEZAN, avocat au

arrêtés des 8 mars 2016 (n°014/2016) et 17 décembre 2019 (n°086/2019) cachetés, datés et validés par le service de contrôle de légalité et ayant pour objet le règlement intérieur du cimetière communal de Lézan

[K] [F], domicilié [Adresse 7], 3°/ à la société Les Palais du Leman, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Lezay Natura 2000, Mme A... E..., M. F... E... et Mme B...

Jean-Lezin X..., demeurant ... et Mme Josiane X..., demeurant ... ; M.

Elle soutient que : - la SCCV LEANE ne justifie pas d'un titre établissant sa qualité pour contester l'arrêté litigieux ; - les moyens soulevés par la SCCV LEANE ne sont pas fondés.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Animal Food & System du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Regal Lezennes

Il soutient qu'il doit être mis hors de cause dès-lors que le centre hospitalier Alpes-Léman avait à lui seul la charge du suivi post-opératoire de M. C.

Vu la décision du 12 mars 2010 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PORT-LEMAN (SAPL) dirigées contre

approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AD n° 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101 et 104 situées sur la commune d'Anthy-sur-Léman

à un parc éolien projeté sur le territoire de la commune de Vireaux, la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) de Vireaux a demandé à la commune de Lézinnes l'autorisation d'utiliser la voie dite

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chens-sur-Léman à sa demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02438 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBKA AFFAIRE : OPH LEMAN