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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2223603_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 16 mars et 28 juin 2023, la société d'économie mixte locale ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation

Source officielle
TJ

Expropriations

67f811e8cf40727a0043d5dc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

AUTORITÉ EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Céline LHERMINIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Tadjdine BAKARI-BAROINI, avocat aux mêmes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009214_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 17 mai 2021, la commune de Presles, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la SCI du Ru du Roy et de la SARL La

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03774_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 octobre 2022 et le 15 février 2023, la commune de Bonneuil-sur-Marne, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01849_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, la communauté de communes du Jovinien, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64a81a7b805de12b7d9

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [Z] [C] [O] épouse [A] Lieudit '[Localité 22]' [Localité 17] Représentée par Me François Xavier LHERITIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099172be3e083f4fad5ac

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ART ET MENUISERIES EXTERIEURES [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître François Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX- LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310319_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Bussy-Saint-Georges, représentée par la SELARL Cabinet Lhéritier Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780badef25437b69df75b2c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Victoire KOLINGAR-LHERMENIER

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02020_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juillet 2020 et 13 août 2021, Mme C, représentée par Me Pitaud-Quintin puis par Me Lheritier, demande à la cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501970_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 30 juillet 2025, la communauté d'agglomération de La Rochelle représentée par Me Céline Lherminier, demande au juge des

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00515_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

des mémoires en défense, enregistrés les 17 février 2021 et 16 février 2022, ainsi que des pièces produites le 6 mai 2022, l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune, représenté par Me Lherminier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02341_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre 2023, 24 novembre 2023, 13 décembre 2023, et 29 décembre 2023 la commune de Saint-Denis, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208511_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre et 21 décembre 2022, la commune de Gournay-sur-Marne, représentée par Me Lherminier, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108017_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 4 juillet 2022 (non communiqué), la commune de Presles, représentée par la SCP d'Avocats Seban et Associés, agissant par Me Lherminier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316124_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

- les observations de Me Roulette, substituant Me Lherminier, représentant la commune de Pontoise, qui indique que le projet consiste en une augmentation en hauteur de 13 centimètres et renvoie à ses

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00859_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, l'établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Lherminier, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b4367ffc2c8318ee0200

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de la SCP JAFFEUX-LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Société IDEMIA FRANCE venant aux droits de la société OBERTHUR TECHNOLOGIES et de la S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4387ffc2c8318ee0210

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

PATRIMOINE [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître François Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX- LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET :

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02614_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 août 2022, 27 mars 2023 et 27 avril 2023, la SCI Grande Lande et M. et Mme C, représentés par Me Lhéritier, demandent à

Source officielle

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