Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
68e94fe33ea43407b9105105
9 octobre 2025
9 octobre 2025
introductif du 29 avril 2025, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur par courrier en date du 03 octobre 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR référé
69cec444cdc6046d47e6c413
2 avril 2026
2 avril 2026
du 20 août 2025, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR fond
6597061cf74364d4a5c86317
15 décembre 2023
15 décembre 2023
introductif du 31 août 2023, Le Juge des contentieux de la protection, à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 14 décembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR fond
686c1140dd7001754d61be06
7 juillet 2025
7 juillet 2025
introductif du 13 mars 2025, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur par courrier en date du 2 juillet 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR fond
6791464cd4c7e89d7fe2903d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 juillet 2024, La demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR référé
6791464dd4c7e89d7fe29046
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 2] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 juillet 2024, La demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR fond
6791464dd4c7e89d7fe2905b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
du 01 août 2024, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR référé
67914652d4c7e89d7fe29121
13 janvier 2025
13 janvier 2025
introductif du 10 juillet 2024, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse par courrier en date du 6 janvier 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR référé
67914657d4c7e89d7fe291e8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 juin 2024, La demanderesse par courrier en date du 02 janvier 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR référé
6791465cd4c7e89d7fe292be
13 janvier 2025
13 janvier 2025
23 juillet 2024, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR fond
6791465fd4c7e89d7fe2932f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 septembre 2024, La demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f80d46cf40727a0043bb66
10 avril 2025
10 avril 2025
introductif du 17 février 2025, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur par courrier en date du 27 mars 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f80d55cf40727a0043bd27
10 avril 2025
10 avril 2025
introductif du 16 décembre 2024, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse par courrier en date du 3 mars 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f80d55cf40727a0043bd2b
10 avril 2025
10 avril 2025
18 décembre 2024, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f80d5bcf40727a0043bdd9
10 avril 2025
10 avril 2025
introductif du 30 août 2024, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f0242602fc178212f7e2de
3 avril 2025
3 avril 2025
23 octobre 2024, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f0243602fc178212f7e4e2
3 avril 2025
3 avril 2025
du 23 octobre 2024, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que les demanderesses par courrier en date du 02 avril 2025 se désistent de leur demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f6bbdba9d5adc26061f449
8 avril 2025
8 avril 2025
08 novembre 2024, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970618f74364d4a5c8629f
15 décembre 2023
15 décembre 2023
08 septembre 2023, Le Juge des contentieux de la protection, à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR référé
6a0cadb8cdc6046d4739e0ee
18 mai 2026
18 mai 2026
du 11 mars 2026, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre
Source officiellePage 16 sur 416