collectif " au sens des articles 1er et 5 de la loi du 27 juin 1973 ; elle n'était donc pas tenue de formuler une déclaration au titre de l'article 1er de cette loi ; - seules les sociétés BA Maraîcher et Lina

Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant Me Rémi LLINAS

a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 2010) que la société Restaurants du Café de Paris a assigné Mme Lina

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 38 rue Linard

représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Maître Stéphan GADY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Lina X...

de nationalité Française née le 09 Septembre 1946 à LINARDS (87) Profession : Sans profession, demeurant ...-87130 LINARDS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

La requérante sollicita de nouveau, ce même 4 octobre 2005, le transfert de sa fille au centre d’accueil de Linares.

demmeurant Domaine de Chantemerle, bloc à Ugine (Savoie), 7°/ de Mme Marie E..., demeurant ..., 8°/ de Mme Suzanne M..., demeurant ..., 9°/ de Mme Catherine B..., demeurant ..., 10°/ de Mme Lina

la commune de Solaro n’a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par cette commune en vue de diviser, pour créer un lot à bâtir, la parcelle cadastrée section B n° 1630 située lieudit Linari

Le 5 juillet 1996, le ministre des Transports promulgua le décret 46-T définissant les critères de répartition du trafic aérien entre les aéroports de Linate et Malpensa.

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/06880 Jugement (No 10/01914) rendu le 08 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/LL APPELANTE Madame Lina

domicilié en cette qualité audit siège est [Adresse 3] [Localité 6],, représentée par Me Mathieu CARILLO de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, représentée par Me Lina

la présente instance par le Juge aux affaires familiales fin 2009 ; Attendu qu'Houria X..., Safiya X..., Saïd-Ali X... et Aliais X..., grand-mère paternelle, tantes et oncles paternels de Nehla et Lina

collectif " au sens des articles 1er et 5 de la loi du 27 juin 1973 ; elle n'était donc pas tenue de formuler une déclaration au titre de l'article 1er de cette loi ; - seules les sociétés BA Maraîcher et Lina

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 42588/98 présentée par Jean-Philippe LINARD

2023 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES

05/23 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES

conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

6108 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES

A B, représenté par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai