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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dc9e4ea48318f5a9df
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ARRET N° Organisme URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. AIR ENERGIE INGENIERIE S.E.L.A.S.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dc9e4ea48318f5a9e1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ARRET N° Organisme URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. AIR ENERGIE INGENIERIE S.E.L.A.S.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007863311
4 juillet 1994
4 juillet 1994
° 133013, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 janvier 1992 et 11 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE AGRO-PICARDIE
Source officielle1ère B
69dc94cbcdc6046d470ed1ed
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N° 2025F00412 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE,
Source officielleciv1
Ramonville et d'avoir dit sans objet le recours de celle-cic/M. R
ECLI:FR:CCASS:2020:C110483
12 novembre 2020
12 novembre 2020
R..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Picard autos Ramonville, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200084
23 janvier 2014
23 janvier 2014
jugement attaqué, rendu en dernier ressort, (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 4 octobre 2012), que le 16 janvier 2012, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie
Source officielleciv1
61372344cd5801467740786c
18 mars 1999
18 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit Immobilier de France-Picardie, société anonyme, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad55
6 février 2008
6 février 2008
C/ Société PICARDIE AUTOSERVICES SOISSONS Dar.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003843_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur l'intérêt à agir du CHU d'Amiens-Picardie : 2.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814fd1fb03057d9a4f73
25 avril 2022
25 avril 2022
'Oise, a: - déclaré recevable et bien fondé le recours de la SA HLM Picardie Habitat - déclaré inopposable à la SA HLM PICARDIE HABITAT la décision de la caisse primaire de l'Oise en date du 1
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310204
8 avril 2021
8 avril 2021
___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La société Clesence, venant aux droits de la société Picardie
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f58fd
9 avril 1992
9 avril 1992
Jean-Bernard X..., demeurant "Auvergne", Ceaulmont (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissements Picard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10503
12 juin 2024
12 juin 2024
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Igol Picardie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10502
12 juin 2024
12 juin 2024
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Igol Picardie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10617
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10737
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseillère, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Gorrias Picardie, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officiellecomm
613722cacd58014677401810
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la banque de Picardie, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007693007
7 juin 1985
7 juin 1985
A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 3 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU PREFET DE LA REGION DE PICARDIE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63660b16bb0cef7f7427921a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La CRCAM Brie Picardie doit donc être déchue du droit aux intérêts.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007659192
10 novembre 1978
10 novembre 1978
Vu la loi des 12 novembre 1968 et 12 juillet 1971 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977.
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