Renato X... sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 ; "au motif qu'après une étude approfondie et circonstanciée des éléments du dossier l'expert avait pu situer la collision dans le couloir de

du 6 juillet 1989 ; 2 ) que le contrat de bail conclu entre une personne morale et une personne physique le 30 décembre 1985 étant soumis aux dispositions de la loi Quillot du 22 juin 1982, ne pouvait

l'indice BT-01 ¿ valeur décembre 2007 ¿ au jour de la signification du présent jugement, en réparation du préjudice subi, 2. 000 ¿ en réparation de leur trouble de jouissance et de leur préjudice moral

X en réparation du préjudice moral subi du fait du refus de Mme Y de l'accueillir en stage. Article 2 : La requête de M.

Jean-Louis : -3. 000 € au titre du préjudice moral, -300 € (art 475-1 CPP), et a débouté D... Jean-Louis de sa demande au titre du préjudice à défaut de preuve de la valeur du véhicule accidenté.

unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 121-3, 441-7 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi

Jean-Louis X... a régulièrement relevé appel de cette décision.

NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] né le 20 Juillet 1979 à BIZERTE 12 boulevard du Général de Gaulle 13690 GRAVESON comparant en personne DEFENDERESSE : Société TUNIS AIR 16 avenue Louis

X..., l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 septembre 2016), que Colette X... est décédée le [...], laissant

de la Somme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, section 2), au profit : 1 / de Mlle Martine Y..., demeurant 22, place Louis

de façon non régulière, et qu'il la remplaçait à l'occasion, et assurait des massages ; que, le 21 février 2000, à 10h45, les services de police ont constaté que le Centre de soins était ouvert, que Louis

Les deux passagers du véhicule OPEL ont été mortellement blessés.

Guy B..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 5 / M. Jean I..., demeurant à Plappeville (Moselle), ..., 6 / Mme Doris Z..., née Arend, demeurant à Rimling (Moselle), 18, Grand'Rue, 7 / M.

Jean-Louis X... " en tant que responsable légal de l'indivision et en qualité de chef d'entreprise ".

[O] la somme de 3 500 euros en réparation de son préjudice moral, Rejeté le surplus des demandes, Condamné Mme [C] à payer à M.

Z... ceux-ci achetaient chacun à la société GESTION FONCIERE un terrain à bâtir dans un lotissement créé à l'origine par messieurs D..., B... et C....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Marie-Louise X..., a été à compter du 20 janvier 1971, secrétaire comptable de la SCI

Louis X..., demeurant ... ; M.