Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende

Jean-Louis, - Y...

le 14 août 1995, Pierre Y... et Jean-Pierre X... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, respectivement du chef d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés

avec sursis et à 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 192, 197, 2 , 198, alinéa 1er, 200, 201, alinéa 1er, de la loi

Jean-Pierre Z..., domicilié [...], 2°/ à Mme Pierrette Z..., épouse A..., domiciliée [...], tous deux pris tant en son leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Marie-Louise B..., veuve Z.

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 05/153 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour complicité d'escroquerie, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement, le

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure 1.

prononcer la nullité de l'ordonnance et d'avoir confirmé cette ordonnance, alors, selon le moyen : 1 / que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat et à celle de tous

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, trafic d'influence,

[J] [I] SSR HOPITAL [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : Commune de [Localité 1] représentée par son Maire en exercice [Adresse

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mai 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des

Pierre-Joseph, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, fraude fiscale, abus de

L. a été publié sur le site internet Juridat de la Cour de cassation (htpp://jure-intro.juridat.just.fgov.be), à l’instar de tous les arrêts rendus par la Cour à propos de la Belgique.

L. a été publié sur le site internet Juridat de la Cour de cassation (htpp://jure-intro.juridat.just.fgov.be), à l’instar de tous les arrêts rendus par la Cour à propos de la Belgique.

JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [B] [S] [U] né le 04 Octobre 1985 à [Localité 1] demeurant et domicilié chez Madame [X] [D] [Adresse 3] représenté par Me Fabienne PITIOT

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 29 septembre 1998, qui, pour atteinte sexuelle sur mineures de 15 ans, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

SOCOM et Exploitation SOCOM à l'encontre de Jean-Pierre X... et a dit n'y avoir donc lieu de donner suite à l'action en comblement de passif engagée sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 juillet

ou en pierre de taille, travaux de maçonnerie générale.