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. # Knut Hamann v Finanzamt Hamburg-Eimsbüttel. # Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Hamburg - Germany. # VAT - Means of transport - Ocean-going sailing yacht. # Case 51/88.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15019 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UVR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN