Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n°2026/ , 2 pages) Numéro

Rôle N° RG 22/13221 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDXC [4] C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - SASU [6] Venant aux droits de la SAS [7]

MARCEL , Y...

procédure civile, Puis, le Président de l’audience a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 03 Octobre 2024 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction Copies

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Marcel, avocat de M.

RESIDENCE RIVE ET PARC - 28 BOULEVARD DU COLONEL FABIEN / 11 RUE MARCEL SALLENAVE - IVRY SUR SEINE, [F] [B], [C] [L], [M] [U], [Z] [J], S.C.I.

N° 127 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 18.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Huguet, le 18.04.2024.

par année les cotisations et les majorations de retard réclamées, sans en préciser la cause ni les modalités de calcul, la cour d'appel a violé le texte précité ; Mais attendu que la cour d'appel a

La communauté d'agglomération Cap Excellence, qui réunit trois communes de Guadeloupe, est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre créé en 2008.

saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie

Marcel XH..., demeurant Bourg Meylieu à Montrond-les-Bains (42210) ; - n° 93 507, présentée pour Mlle Jeanine XI..., demeurant ... ; - n° 93 508, présentée pour Mme Pierrine XB..., demeurant ... ; - n°

1997, 1998, 1999 à 80 446 francs, 650 551 francs et 164 330 francs (pièce n° 11a) ; que la SARL 3C Automobiles a également procédé à des acquisitions intracommunautaires au titre des années 1997, 1998

G : 10/ 04803 Mme Marcelle X... épouse Y... C/ M. Samuel Y...

Manuel Bourgeois, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant M. B.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 07/04340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[J] [X] demande la confirmation du jugement qui a retenu le rapport par [M] [X] d'une somme de 30 000 euros au titre du don manuel fait par leur mère.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [L] [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à l’avocat Copie exécutoire délivrée par lettre recommandée

Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

N° RG 21/01127 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KY3Y C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée