APPELANTE Madame [M] [C], demeurant [Adresse 2] comparante en personne, assistée par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SARL DRAGUI TRANSPORT prise en la personne de

APPELANTE Madame [E] [O] épouse [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [I] [H] pris en sa qualité d'exploitant d'entreprise

le 13 Janvier 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD

à visée non-thérapeutique » et que la compétence exclusive des masseurs-kinésithérapeutes serait désormais restreinte aux seuls massages à but thérapeutique, à l'exclusion des massages de bien-être

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Par suite, le moyen tiré de ce qu'il n'a pas été informé de son droit à être auditionné par cette instance doit être écarté. 11. Il résulte de ce qui précède que M.

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SELARL SAPIN-MEREAU, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Séverine Régine Z...épouse X...

Massat, domicilié ..., 56°/ M. Gilbert XG..., domicilié ..., 57°/ M.

Il soutient que : - le tribunal a méconnu son office ainsi que le principe du contradictoire en relevant d'office et sans en informer les parties un moyen tiré de ce que la décision en litige devait

Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février et le 24 août 2021, la SARL Albatros Développement, représentée par Me Mansart, demande au tribunal : 1°) le remboursement

. **** APPELANTES & INTIMÉES : Société LE CONTINENT IARD devenue LA CIE GENERALI FRANCE, société anonyme à conseil d'administration, 7 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP

Adresse 7]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocats Me Isabelle ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 217, Me Maude MASCART

[G] informe son employeur de son souhait de rompre à l'amiable son contrat de travail en raison de problèmes personnel , ce qui lui est également refusé par lettre du 31/05/2, la demande de M.

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Arlandis a été informé, dès le 17 février 2020, que sa mutation serait envisagée dans les plus brefs délais.

Le rapport de Mme Saint-Macary a été rentendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

c/ SCI PALOMA DE L AVENIR FM Formule exécutoire le : à : -SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT -SCP JACTAT-HUGOT-DROUILLY-WEBERCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE