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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372656cd58014677424c89
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat du département des Yvelines, de la SCP Piwnica
Source officiellesoc
613722c4cd58014677401387
5 février 1997
5 février 1997
Yves G..., demeurant n° 205, bâtiment F, HLM Molines, 05000 Gap, 5°/ de M. Vincent Y..., demeurant ..., 05000 Gap, 6°/ de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496739.20250219
19 février 2025
19 février 2025
Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474374.20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494049.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Gradel Décolletage Industries ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452427.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Soulac-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471310.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Alphadif
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008089681
29 avril 2002
29 avril 2002
Vincent X..., demeurant Clinique de la Sauvegarde, ... ; M.
Source officiellecr
6137262dcd5801467742386c
23 mai 2002
23 mai 2002
rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et et HAZAN, de Me LE PRADO, de Me PRADON et de la société civile professionnelle VINCENT
Source officielleChambre A - Commerciale
6272180c228a02057de67370
3 mai 2022
3 mai 2022
sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI du Moulin Jean Marie et la SCI du Moulin Jean Marie.
Source officielleciv2
6137224ecd580146773fbe6d
12 décembre 1994
12 décembre 1994
décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section indemnisation), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le V.I.H., dont le siège est BP. 115 à Vincennes
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Bernard Métiver, "Les Hautes Bardes", 37600 Sainte-Hippolyte, 30 / de Mme Claudine Chalopin, demeurant 21, rue Jean Moulin, 37530 Nazelles Negron, 31 / de Mme Bernadette Chardon, demeurant 11, rue
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db2
2 novembre 2006
2 novembre 2006
MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me RECOULES de la SC VOLAT - GARD - RECOULES, avocats au barreau de MOULINS Mme Hélène Y... épouse X... ... 03150 LE BRETHON représentée par Me Martine-Y...
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd981f0d84ae2710327d36d
20 janvier 2020
20 janvier 2020
[N] [K], propriétaire d'un moulin à rivière appelé 'Moulin de Grenier' et de parcelles attenantes en bordure de ce cours d'eau non domanial sur le territoire de la commune de [Localité 2] (Dordogne), a
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029069595
11 juin 2014
11 juin 2014
Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Bricorama France, dont le siège est situé rue du Moulin Paillasson à Roanne (42300)
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa1d
14 février 2008
14 février 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : M.
Source officielleciv2
6137265fcd580146774250b8
5 avril 1994
5 avril 1994
Joseph X..., demeurant cité Jean Moulin à Meze (Hérault), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleciv2
6137222ccd580146773facff
16 mars 1994
16 mars 1994
André X..., demeurant Le Moulin, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), 2 ) de la société Mutuelle du Mans assurances, dont le siège est La Valentine, à Marseille (Bouches-du-Rhône), 3 ) de M.
Source officielleciv1
6137222ecd580146773fadfa
30 mars 1994
30 mars 1994
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'Allier, dont le siège social est à Moulins
Source officielleciv2
613721f1cd580146773f8ebd
12 mai 1993
12 mai 1993
Jean-Marie I..., demeurant au Petit Moulin, commune de Criteuil-La Magdeleine, à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente), 28/ du Fonds de garantie accident (FGA), ...
Source officiellePage 16 sur 69