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1 091 résultats pour « Maëlle Vi Van »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0221JUD006411600

Admin. suprême

21 février 2008

21 février 2008

Si les Turcs restent sans réaction pendant que les Kurdes sont tués, je vais vous dire ce qui va se passer demain   : les Kurdes seront dans une situation où ils ne pourront rien faire pendant que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07c008df3795388ea9a42

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le titre VI du statut traite de la 'Situation des agents en position de maladie maternité ' accidents du travail ' inaptitude à l'emploi statutaire'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b569e4ea48318f5b021

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il verse également un mail du 24 novembre 2014 au sujet d'une commande.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0617DEC001252817

Admin. suprême

17 juin 2021

17 juin 2021

Il demanda en vain la révision du montant de sa pension.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1207JUD000418008

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

    à la requérante de la requête n o 8733/09   : 5   980 EUR (cinq mille neuf cent quatre-vingts euros), vi.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65c7212b49e4c2000838a54b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Selon contrat à durée indéterminée du 16 mars 2004, il a été engagé, à compter du 28 mars 2004, en qualité de pharmacien en charge du contrôle effectif, statut cadre, Groupe VI, emploi de niveau B, échelle

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

65cb173a474256000835c4c3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ainsi, vous tenez aux salariés les propos suivants lors de leurs demandes d'absence pour besoin personnel : « je vais vous mettre des couches pour que vous alliez moins aux toilettes », « t'as oublié ta

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034e205cd4ce90cb25cdff4

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

[Q] demande, au visa des articles 1183 et suivants, 1134 et 1147 du code civil, à la cour de : - déclarer la société Patrimoine Foncier mal fondée en son appel, - dire que l'installation du lavabo est

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1109DEC002863795

Admin. suprême

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Le procès-verbal conclut que les recherches faites pour trouver le fugitif étaient restées vaines.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d04026cdc6046d47095201

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Localité 2] représenté par Me Mylène ZELKO, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) substituée par Me Oriane STURBOIS, avocat au barreau de l’EURE et par Me Jade LEMAIRE, avocat au barreau du VAL

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ecc5e5955548e0aba4906c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 janvier 2018, la banque, après vaines mises en demeure, s'est prévalu de la déchéance du terme et mis en demeure la société 2CP de payer la somme de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6b0766129746fdd69d89

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

APPELANTE Mme [D] [Z] née le 21 février 1951 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de Paris, toque : D0945 Assistée de Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda8cdc6046d4788a627

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ajoute avoir contacté la société Bouygues Telecom à de nombreuses reprises en vain et conteste que les dysfonctionnements aient été résolus le jour même.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

L représentée par son représentant légal dont le siège social est : 2, place du Sureste Pozo Estrecho 30594 CARTAGENA- Espagne - La société INMOBILIARIA VANO S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001756106

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Turquie [GC], n o 26307/95, §   75, CEDH 2004-III, Van Houten c.   Pays-Bas (radiation), n o 25149/03, §   33, CEDH 2005 ‑ IX, Syndicat suédois des employés des transports c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1130JUD003449003

Admin. suprême

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Demir, avocat à Van. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663136ff19f939ca6242dd25

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Mme [L] [F] ordonnait le virement de 12000 euros vers ce dernier compte le 25 février 2022 puis s’apercevait que la boite mail de la société de travaux avait été piratée et que cette dernière n’avait jamais

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD003274006

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

Elle remit en cause l’appréciation du tribunal régional concernant le caractère manifestement mal fondé de ses prétentions.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884cdf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[R] tenant à ce que le juge de première instance n'aurait pas veillé au respect du principe du contradictoire est grossièrement mal fondé et il l'est d'autant plus que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0313DEC005156499

Admin. suprême

13 mars 2001

13 mars 2001

La Cour relève que par une lettre du 24 août 1999 parvenue à la Cour, Me Van Overloop a déclaré avoir donné mandat à MM.

Source officielle

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