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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0221JUD006411600
21 février 2008
Si les Turcs restent sans réaction pendant que les Kurdes sont tués, je vais vous dire ce qui va se passer demain   : les Kurdes seront dans une situation où ils ne pourront rien faire pendant que
Pôle 6 - Chambre 3
68f07c008df3795388ea9a42
15 octobre 2025
Le titre VI du statut traite de la 'Situation des agents en position de maladie maternité ' accidents du travail ' inaptitude à l'emploi statutaire'.
Chambre sociale
65321b569e4ea48318f5b021
19 octobre 2023
Il verse également un mail du 24 novembre 2014 au sujet d'une commande.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0617DEC001252817
17 juin 2021
Il demanda en vain la révision du montant de sa pension.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1207JUD000418008
7 décembre 2017
    à la requérante de la requête n o 8733/09   : 5   980 EUR (cinq mille neuf cent quatre-vingts euros), vi.
Chambre 4 A
65c7212b49e4c2000838a54b
19 janvier 2024
Selon contrat à durée indéterminée du 16 mars 2004, il a été engagé, à compter du 28 mars 2004, en qualité de pharmacien en charge du contrôle effectif, statut cadre, Groupe VI, emploi de niveau B, échelle
Sociale E salle 4
65cb173a474256000835c4c3
26 janvier 2024
Ainsi, vous tenez aux salariés les propos suivants lors de leurs demandes d'absence pour besoin personnel : « je vais vous mettre des couches pour que vous alliez moins aux toilettes », « t'as oublié ta
Pôle 5 - Chambre 3
6034e205cd4ce90cb25cdff4
9 septembre 2016
[Q] demande, au visa des articles 1183 et suivants, 1134 et 1147 du code civil, à la cour de : - déclarer la société Patrimoine Foncier mal fondée en son appel, - dire que l'installation du lavabo est
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1109DEC002863795
9 novembre 1999
Le procès-verbal conclut que les recherches faites pour trouver le fugitif étaient restées vaines.
1ère chambre - Référés
69d04026cdc6046d47095201
1 avril 2026
Localité 2] représenté par Me Mylène ZELKO, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) substituée par Me Oriane STURBOIS, avocat au barreau de l’EURE et par Me Jade LEMAIRE, avocat au barreau du VAL
2ème CH - Section 1
67ecc5e5955548e0aba4906c
1 avril 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 janvier 2018, la banque, après vaines mises en demeure, s'est prévalu de la déchéance du terme et mis en demeure la société 2CP de payer la somme de
67ef6b0766129746fdd69d89
3 avril 2025
APPELANTE Mme [D] [Z] née le 21 février 1951 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de Paris, toque : D0945 Assistée de Me Valérie
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0feda8cdc6046d4788a627
21 mai 2026
Il ajoute avoir contacté la société Bouygues Telecom à de nombreuses reprises en vain et conteste que les dysfonctionnements aient été résolus le jour même.
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5a
2 avril 2008
L représentée par son représentant légal dont le siège social est : 2, place du Sureste Pozo Estrecho 30594 CARTAGENA- Espagne - La société INMOBILIARIA VANO S.
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001756106
15 septembre 2009
Turquie [GC], n o 26307/95, §   75, CEDH 2004-III, Van Houten c.   Pays-Bas (radiation), n o 25149/03, §   33, CEDH 2005 ‑ IX, Syndicat suédois des employés des transports c.
ECLI:CE:ECHR:2010:1130JUD003449003
30 novembre 2010
Demir, avocat à Van. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.
PCP JTJ proxi fond
663136ff19f939ca6242dd25
29 avril 2024
Mme [L] [F] ordonnait le virement de 12000 euros vers ce dernier compte le 25 février 2022 puis s’apercevait que la boite mail de la société de travaux avait été piratée et que cette dernière n’avait jamais
ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD003274006
2 février 2010
Elle remit en cause l’appréciation du tribunal régional concernant le caractère manifestement mal fondé de ses prétentions.
Chambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdf
17 octobre 2024
[R] tenant à ce que le juge de première instance n'aurait pas veillé au respect du principe du contradictoire est grossièrement mal fondé et il l'est d'autant plus que M.
ECLI:CE:ECHR:2001:0313DEC005156499
13 mars 2001
La Cour relève que par une lettre du 24 août 1999 parvenue à la Cour, Me Van Overloop a déclaré avoir donné mandat à MM.
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