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486 résultats pour « Maïeul LE GOUZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2200784_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Gouès, président, Mme Le Roux, conseillère, Mme Sollier conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. La rapporteure, Signé J.

Source officielle

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

695ebfa2cdc6046d478b95a1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEMANDEURS Monsieur [R] [U], demeurant [Adresse 2] Madame [O] [C] épouse [U], demeurant [Adresse 2] représentées par Me Florence ADAGAS-CAOU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me MAIEUL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd446d8f38a9aca8208a47

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

date du 07 aout 2017 Nature de l'affaire : 80A - Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SAS MONTDIS, ZAC du Pied des Gouttes

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

697091eacdc6046d47153542

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle relève que le bailleur ne peut s'extraire de son obligation de délivrance qu'en cas de force majeure qui, ici n'existe pas.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163725b1cf28a447224e011

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

C'est lors de ce saut que l'anneau qu'il portait au majeur s'est enfilé dans une des tiges du grillage vertical le suspendant dans le vide par un seul doigt, qui, sous le poids, s'est déchiqueté et l'a

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407ba5

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Gougé, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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TA

1ère Chambre

DTA_1902816_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

fixation et de dimensionnement du dispositif d'étanchéité au droit de la surélévation en bois de la terrasse en toiture, constitué d'une équerre en zinc pliée et terminée par un bourrelet servant de goutte

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Quand au constat de novembre, il fait apparaitre 2 photos faisant état d'une goutte d'eau en sous-face d'un appareil de climatisation.

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CA

Chambre civile 1-3

662b4408fe25450008314d44

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Tribunal judiciaire de NANTERRE N° chambre : 1 N° RG : 18/06323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas GOUTX

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CA

Chambre 1-6

65a0e64e5bbe450008b2cbc8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Du fait de son handicap, [W] [U] ne peut exercer aucun métier manuel nécessitant l'utilisation des 2 membres supérieurs.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6965539ccdc6046d47107a2d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le contrôle technique du 9 septembre 2021 mentionne 4 défaillances majeures dont « 5.3.3.a.2.

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CA

1ère Chambre

69679054cdc6046d4743bdf5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[W]), le comptage des gouttes, ou de la quantité d'eau parvenant à l'intérieur de l'habitation est moins important que la discussion sur la cause des infiltrations et les réparations pour y remédier,

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CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa0

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Un tel incendie d'origine criminelle est susceptible de constituer la force majeure exonératoire de responsabilité du locataire en vertu de l'article 1733 du Code Civil, pour autant qu'aucune faute ne

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TJ

8ème chambre

69e92634cdc6046d472db85f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

à goutte, depuis la bouche d’extraction située en sortie de douche.

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TA

6ème Chambre

DTA_2100425_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Mme C A, professeure en lycée née le 7 septembre 1964, expose que, le 5 juin 2020 aux alentours de 10h45, alors qu'elle circulait à vélo sur l'avenue des Goums à Aubagne, au niveau de l'avenue Lauté, la

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TA

4ème Chambre

DTA_2010993_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / () / L'agrément est accordé () si les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs et majeurs de moins de vingt et un ans accueillis, en tenant compte des

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01187_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, les sociétés ULM Aéro Multi Services (AMS) et AVA ULM, représentées par Me Gouy-Paillier, demandent à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01363_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a adhéré au contrat d'intégration républicaine le 20 juin 2024 et qu'elle est investie dans l'accompagnement proposé par l'association Olympe de Gouges.

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2402889_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Est également annexé au rapport d'inspection le témoignage d'un enseignant indiquant utiliser de vieilles éditions des manuels scolaires, précisant que les nouvelles éditions " s'appauvrissent de plus

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CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9490d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/05/2020 la SELARL AROBASE AVOCATS Me Aude GRUNINGER-GOUZE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 MAI

Source officielle