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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC003103423

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de l’homme (cinquième section), siégeant le 3 octobre 2024 en un comité composé de   :   Stéphanie Mourou-Vikström , présidente ,   María Elósegui,   Artūrs Kučs , juges , et de Martina

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0311DEC004499318

Admin. suprême

11 mars 2021

11 mars 2021

The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 11   March 2021 as a Committee composed of:   Mārtiņš Mits, President,   Jovan Ilievski,   Ivana Jelić, judges, and Martina

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

6698150fb60c111a421d7b30

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

66981510b60c111a421d7b44

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

F] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216758_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le traitement du requérant se compose de Depakote, de Valium, d'Imovane et de l'Abilify Maintena, composé de la molécule d'aripiprazole, administré tous les 28 jours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200583

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Y... et de Yanne Z... épouse Y..., intervenante volontaire ; AUX MOTIFS QUE la parcelle cadastrée Al 21 d'une superficie de 26 a 49 cour d'appel située à HITIAA O TE Rahmani, commune associée de MAHAENA

Source officielle
CC

soc

61372367cd5801467740947e

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

est 10500 Pel et Der, 16 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural Lusigny-sur-Barse, dont le siège est ... au Chêne, 17 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural Mantenay

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01536_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A souffre d'une schizophrénie indifférenciée qui a nécessité plusieurs hospitalisations en 2017, une prise en charge médicale et un traitement médicamenteux comprenant l'Abilify Maintena 400mg par injection

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242b7

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

de la région de Montpellier, le rapport du 11 juin 1998 et l'avis du contrôle général des marchés du 28 mai 1998 concernant le marché de la phase 5 de l'aménagement du quartier Austerlitz, Tolbiac, Masséna

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2686

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 98 Juin 2007 Doliner et Maitenaz

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-2151521-2285420

Admin. suprême

12 octobre 2007

12 octobre 2007

Finally, the President of the Court met with the Minister of Justice, Mr Clemente Mastella, who outlined current plans for reforming the judicial system with the aim of putting an end to the endemic delays

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-187641

Admin. suprême

16 octobre 2018

16 octobre 2018

    Martina KUŠIĆ is a Serbian national who was born in 1990 and lives in Kragujevac.   They are all represented by Ms S. Čanković, a lawyer practising in Zagreb.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200298

Cassation

21 février 2008

21 février 2008

pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2006), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 22 rue Le Bua, 75020 Paris (le syndicat) a assigné la société Mabienas

Source officielle
CC

civ2

6137218dcd580146773f4b71

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Steve D..., demeurant à Mahaena Hitia O Tera I... (Polynésie française), 6°) M. Robert Y..., demeurant ..., 7°) M.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_1902641_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

MARTELLa greffière, F.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_1903470_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

MARTELLa greffière, F.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-67973-68441

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

  ***   Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte Kontakt:     Martina Keller:((0)3 88 41 29 46)       Emma Hellyer   : ((0)3 90 21 42 15)  

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31190cdc6046d47a755d2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

occupant un poste d'opérateur piquage plateau, a déclaré le 5 janvier 2024 l'accident dont ce dernier aurait été victime le 3 janvier précédent, ainsi décrit en substance : 'A force de pousser des matelas

Source officielle
CC

cr

6079a8c19ba5988459c4ed44

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

A... dans sa chambre sur un matelas trop petit afin de l'amener à le rejoindre dans son lit (...), de nature à tromper de jeunes victimes, à les déstabiliser et à surprendre leur consentement ; que les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06529

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

usines flottantes ; - les engins de plaisance qui se sont développés à côtés des navires, notamment tous les objets de loisirs pour plaisanciers, à distinguer toutefois des "engins de plage" (bouées, matelas

Source officielle

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