DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Anne CHETIVEAUX, lors des débats, et Madame Océane MALLARD

ressources humaines [Adresse 8] [Localité 12] comparant en personne, assisté de Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉS

[H] [V] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée à l'audience du 19 Juin

Toutefois et malgré cette absence d'identification de la partie intimée, le greffe, en application de l'article 936 du code de procédure civile, a avisé M.

16 Mars 2020 APPELANT : Monsieur [P] [I] 4, Allée du Pré Cogny 69570 DARDILLY représenté par Me Sophie GEYNET-BOURGEON, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Valérie MALLARD

greffe de la cour d'appel, dans le délai de deux mois augmenté, le cas échéant, du délai de distance, imposé par l'article 908, dispose ensuite d'un délai d'un mois pour délivrer son assignation à l'intimé

assistée de Me Jorge MONTEIRO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 029789 du 16/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME

INTIMEE : ID2C, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

: CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY 9 Boulevard Joffre 54047 NANCY CEDEX Représentée par Madame X...

(Délégué Syndical Ouvrier), régulièrement muni d'un pouvoir INTIMÉE : ONET SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 3 rue Dreyfus Dupont BP 66170

Maître Julien FOURAY (Avocat au Barreau d'EPINAL) GROUPE ALAIN X... pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social ... 88000 EPINAL Non comparant ni représenté INTIMÉS

Philippe Y... ... 88150 THAON LES VOSGES Non comparant Monsieur Philippe Z... ... 67750 SCHERWILLER Non comparant Tous représentés par Maître Gérard WELZER (Avocat au Barreau d'EPINAL) INTIMÉS

M.), prise en la personne de son représentant légal, 61 boulevard des Dames-BP 61963 13002 MARSEILLE 02 Représentée par Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur

06 / 505 09 février 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Kamel X... ... ... 54340 POMPEY Représenté par Maître Inès GREGORIO (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉE

L'intimée ne conteste pas la réalité de la créance, mais fait valoir que ses difficultés financières résultaient de l'action de M.

( UDAF) Association Loi 1901 - tuteur de Monsieur [C] [I] 34, rue Louis Ulbach 10000 TROYES Représentée par Me Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1323 F-D Pourvoi n° F 14-19.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

: [T] [C] né le 17 Juin 1961 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE

APPELANTE : Madame [L] [E] née le 25 Juillet 1971 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle MALARD de la SELARL MALARD AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS