Selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 avril 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision du 21

[E] [T] [L] [Y] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Huissier de Justice à [Localité 7], le 09 Avril 2021, publié le 07 Mai 2021, au service de la

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. (...)

[O], salarié de la société Samsic I (la société), a complété une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une hépatite C.

siège est ..., 3°/ de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), dont le bureau national est ..., 4°/ de la SMERRA, dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

L'ACTION PUBLIQUE ETEINTE; ET ATTENDU QU'IL N'Y A PAS D'INTERETS CIVILS EN CAUSE, DIT N'Y AVOIR LIEU DE STATUER SUR LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M MALAVAL

alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à

la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges a prise en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, subrogé dans les droits

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La caisse primaire d'assurance maladie

pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie.

X..., ancien chaudronnier aux Houillères du Bassin de Blanzy, qui avait cessé d'être exposé au risque le 1er janvier 1985, a déclaré, le 8 juillet 1986, une maladie professionnelle du tableau n° 42 ; que

X..., embauché le 16 novembre 1987 par la société Genedis, en qualité d'employé de libre-service, s'est trouvé atteint d'une maladie ; qu'après avoir été déclaré apte par le médecin du travail moyennant

[S] (le cotisant), le 15 décembre 2017, un appel de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2016, au titre de la protection universelle maladie. 2.

de l'Orne (la caisse) a, par deux décisions du 23 mars 2018, prise en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles. 2.

[Q] (la victime), employé de la société [1] (l'employeur), a déclaré le 12 juin 2012 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (la caisse) une maladie professionnelle pour un lymphome

sur le caractère professionnel de la maladie.

professionnelle la maladie déclarée par M.