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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC007969613
8 avril 2021
PRESTI* 1969 Silvestro LO PRESTI* 1963 Davide LODDO* 1976 Massimo LOFFREDI* 1967 Antonio LOMBARDI* 1969 Vincenzo LOMBARDO 1957 Luigi LOSASSO* 1963 Giovanni MAGLIE* 1969 Giovanni MAGLIOLI* 1978 Arnaldo MALVASO
Pôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26dd
19 janvier 2023
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CLOS DE VITRY SIS [Adresse 7], représenté par son syndic le Cabinet JEAN HAMEON [Adresse 3] [Localité 9] Représenté et assisté par Me Lucien MAKOSSO
Chambre Sociale
6791dffa1c87724b5e69d955
17 janvier 2025
88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE FONDERIE DE [3] [Localité 34], sise [Adresse 38] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cruse MASSOSSO
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
Il soutient que : - il n'y pas de lien de causalité entre le décès de Malika F et le syndrome infectieux ou la malposition de la voie veineuse centrale évoqués par les experts ; - la caisse primaire
Chambre sociale
6163a6051d97f2f687d912bd
17 juin 2010
Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes en présence de Mademoiselle MAROSO
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
Un scanner ayant révélé une malposition de la vis pédiculaire L5 droite et à moindre degré de la vis gauche, M. D a subi une nouvelle intervention le même jour à 22h 30.
Juge des référés
DCA_24BX00855_20240830
30 août 2024
Une anémie a conduit à la transfusion d'un culot globulaire, mais la malposition du cathéter fémoral, perfusant dans une veine ilio-lombaire proche, a généré un accident de compression médullaire, à la
Pôle 6 - Chambre 7
627df94e0d41e0057d43e69a
12 mai 2022
la Cour : Jugement du 01 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/10583 APPELANT Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Lucien MAKOSSO
6ème chambre
DTA_2304616_20251014
14 octobre 2025
permanent : L’expert a évalué ce chef de préjudice à 1 sur une échelle de 1 à 7, en raison de l’aspect de la cicatrice et des adhérences, d’une petite « oreille » latérale gauche et d’une légère malposition
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101177
8 novembre 2017
X..., il n'aurait subsisté qu'un risque de 6% de malposition de la vis pédiculaire, l'expert judiciaire ayant relevé que les conséquences dommageables d'un mauvais positionnement auraient dès lors eu très
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2e
16 décembre 2008
judiciaire, qu'avant d'entreprendre en 1992 le traitement en litige Mme Nathalie Y... épouse D... présentait : - au niveau du maxillaire : un chevauchement dentaire des incisives latérales et une malposition
Pôle 5 - Chambre 1
63e49fd55a87f705dec49dee
11 janvier 2023
entre le produit «FR-M» et le goût des cigarettes MARLBORO tels que « se rapproche assez d'une vraie Mlb», «on s'approche du goût de la MLB rouge» «parfait, il rappelle un peu le cow-boy» ou « Goût malboro
Service des référés
686579b872b7e1b6bf1d7a98
1 juillet 2025
18] Madame [P] [T] [Adresse 6] [Localité 20] Monsieur [R] [T] [Adresse 9] [Localité 27] Monsieur [L] [T] [Adresse 6] [Localité 19] Monsieur [H] [T] [Localité 21] représentés par Maître Lucien MAKOSSO
ECLI:FR:CCASS:2019:C110371
19 juin 2019
débats et il résulte des conclusions de l'expert judiciaire que la migration de l'ancre, appelée aussi agrafe, posée lors de la deuxième intervention du 11 janvier 2011, n'a pas été causée par une malposition
ECLI:FR:CCASS:2012:C100916
12 juillet 2012
Y... consistant dans la malposition de la première prothèse et dans l'erreur de choix chirurgical quant à la fixation de la prothèse sur un bourdonnet, n'est donc pas rapportée ; qu'il n'est reproché aucune
7ème chambre
DTA_2203096_20250110
10 janvier 2025
notamment du rapport d'expertise et de l'avis de la CCI du 1er mars 2018, que dans le cadre de l'arthrodèse un risque radiculaire, par conflit avec une vis, survient dans 0,5% des cas et que si la malposition
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0929DEC000005212
29 septembre 2020
devenue définitive le 19 décembre 2011, de huit ans de réclusion et au paiement d’une amende pour extorsion aggravée par l’utilisation de méthodes mafieuses ( estorsione aggravata avvalendosi del metodo mafioso
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1113DEC002373104
13 novembre 2007
Claudio Monteduro a acheté, à trois reprises des cigarettes (Malboro rouges). D’autres cigarettes (MS) ont été achetées par un autre détenu, M. Giampaolo Monteduro.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111310
14 mai 2012
de Palerme Par un arrêt du 5 avril 1996, le tribunal de Palerme condamna le requérant à une peine de dix ans de réclusion pour complicité d’association mafieuse ( concorso in associazione di stampo mafioso
ECLI:FR:CCASS:2019:C110568
24 octobre 2019
Malbosc qui préparait alors l'acte, a clairement indiqué à H...
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