social est [Adresse 5] à [Adresse 28] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric Madre

SMABTP représentée par Me Stéphanie Teriitehau, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619, Me Vincent SABLIER, avocat au barreau de PARIS Débats tenus à l'audience du 4 mars 2025 Nous, Eric Madre

Prononcé par mise à disposition au greffe le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision

représentée par Me Georges Ferreira, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 404, Me Simon Vandeweeghe, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C55 Débats tenus à l'audience du 4 mars 2025 Nous, Eric Madre

AVAIT AGI DE SA PROPRE INITIATIVE, SOUS SA PROPRE RESPONSABILITE, ET EN DEHORS DES REGLEMENTS STATUAIRE DU SYNDICAT DONT L'OBJET EST SIMPLEMENT DE FACILITER A SES MAMBRE LA PRODUCTION ET LA RECHERCHE DES

[Y] [R] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] ( [Localité 5]), élisant domicile chez Me [W] [P] - [Adresse 2] ; Non comparant ; Représenté par Me Adrien MAMERE, avocat au barreau de Paris

ONT AINSI CONCOURU A LA CREATION D'UNE OEUVRE DE COLLABORATION, DE SORTE "QUE MANDRE X..., CREATEUR, AVEC M Y..., DE RAHAN, EST EN DROIT D'EXIGER QUE D'AUTRES AVENTURES COMPORTANT LE NOM ET LA FIGURATION

Philippe Z..., demeurant Cour n° 11, rue du général Leclerc, 94520 Mandres-les-Roses, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

D B, représenté par Me Mamère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2023 par laquelle le maire de Bry-sur-Marne a rejeté le recours gracieux présenté le 19 février 2023 contre

Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président et Nathalie MADRE

Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président et Nathalie MADRE

Adresse 19] de Paris [Localité 9] DÉFENDEURS Monsieur [U] [E] [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 11] Non représenté Madame [F] [E] [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Maître Julie MADRE

2023 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/13197 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AWB COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE

TESTAUD, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483, Maître Julien FOUCHET, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX, ***: Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric MADRE

Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, Président, et Nathalie MADRE

Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, Président et Nathalie MADRE

Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, Président et Nathalie MADRE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO lors des débats Madame BEAUVALLET lors du prononcé [Motifs

2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 20/05234 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSGZP COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE

barreau de PARIS, vestiaire : A 372 et Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE