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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301312_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B C, demeurant Logic Etudes Expertises, Pôle d'excellence Jean Louis, 76 Via Nova à Fréjus (83600) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011456_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
7 novembre 2012 ; - il est dépourvu de base légale dès lors que les infrastructures en cause sont la propriété des associations syndicales libres constituées entre les acquéreurs des lots des lotissements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103505_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La parcelle cadastrée section BV n° 686 donnant sur la rue Jean de La Fontaine et l'avenue Marie Curie sur le territoire de la commune de Lacanau, qui constituait un espace vert commun du lotissement La
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514719_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
handicap pour trouble du spectre autistique, soit admis en classe de 1ère générale au lycée Marcellin Berthelot à Saint-Maur-des-Fossés (94) mais par décision du 27 juin 2025, il a été affecté au lycée Louis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2227027_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Il demande alors à sa famille la jeune femme en mariage mais, compte tenu de leur relation adultère, cette demande est refusée par la famille de l'intéressée dont les frères et le père l'agressent chez
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904757_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En ce qui concerne les travaux internes au lotissement : 24.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405406_20250818
18 août 2025
18 août 2025
préalable de lotissement dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean d'Illac une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bouhèbe 2ème tranche " et d'une délibération du 24 avril 1992 qui décide de procéder à l'incorporation dans le domaine public des espaces verts du lotissement Bouhèbe I et II.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101065_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
prononcer la réduction, à hauteur de 5 190 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés à Saint-Jean-de-Braye
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2100046_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il s'ensuit que la valeur locative des immeubles de la SNC Metz Vannes Hendaye Invest Hôtels situés 9066 et 9067 lotissement Saint-Jean à Jouy-aux-Arches doit être fixée à 4,19 euros par m². 7.
Source officielleChambre 3-4
69cf6e68cdc6046d47f4fe16
2 avril 2026
2 avril 2026
BAVARIA AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Sebastien SALLES Me Sylvain DAMAZ Me Jean-louis BOISNEAULT Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af6
10 mai 2007
10 mai 2007
Elle rapporte entre autre que vous avez interdit à Dilène C... et Ludovic A..., jeunes sous contrat de qualification, de travailler avec elle-ce qu'ils confirment.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2324254_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 20 octobre 2023 par lesquels
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301424_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du réseau du Grand Paris Express, elle a conclu le 22 juin 2022 le marché MOP 220037 ; les travaux prévus concernent le lot n°6 et comprennent les travaux de gros oeuvre de l'interconnexion Villejuif Louis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200005_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de Mont Jean, égale à 186,15 m².
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01509_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin d'ordonner une expertise pour évaluer l'état de leur fils A à la date de sa majorité et de condamner le centre hospitalier Louis-Constant
Source officielle4ème chambre
DTA_2102996_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par une proposition de rectification en date du 14 décembre 2018, le service vérificateur a considéré qu'une villa appartenant à la SCI Immo Jeunes, située sur la commune de La Garde, était louée au profit
Source officielle4ème chambre
DTA_2103003_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par une proposition de rectification en date du 14 décembre 2018, le service vérificateur a considéré qu'une villa appartenant à la SCI Immo Jeunes, située sur la commune de Montauroux, était louée au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527395_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2025 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511384_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A B, représentée par Me Louis Jeune demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté la demande renouvellement de
Source officiellePage 16 sur 128