Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE ERIC, - LA SOCIETE E.E.T., - LA SOCIETE TERTIAIRE SECURITE, - LA SOCIETE VIGA MANAGEMENT

des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les ordonnances ont autorisé des visites et saisies dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Viga Management

des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les ordonnances ont autorisé des visites et saisies dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Viga Management

X... et Le Sou Médical, son assureur, ainsi que le Centre chirurgical Ambroise Paré et les Mutuelles du Mans, son assureur, en déclaration de responsabilité et indemnisation de leurs préjudices ; que l'arrêt

Fouret, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle du Mans Assurances IARD, de Me Copper-Royer, avocat de la société Remco Entreprise et de M.

Charles A..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

Guérin, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Mutuelle du Mans assurances IARD, les conclusions de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de la prescription de l'action publique, alors « que, est dissimulée l'infraction dont l'auteur accomplit délibérément toute manœuvre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans Assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle

pratiqués lors des ventes réalisées, selon les pièces remises par Bruno X... aux agents de l'administration, montrait que le prix affiché n'était jamais pratiqué, qu'il permettrait un coefficient de marge

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, les parties au contrat de travail peuvent convenir que la salariée recevra une commission uniquement sur la marge

édictant les charges et obligations conventionnelles imposées à l'ensemble des copropriétaires colotis stipule que les constructions réalisées par les copropriétaires doivent impérativement respecter une marge

Il ajoute que l'URSSAF n'était pas tenue de lui garantir un volume d'affaires et que la seule notion de marge brute annuelle ne suffit pas à caractériser l'existence d'un préjudice.

X..., engagé par les Mutuelles du Mans le 1er juillet 1973 et occupant en dernier lieu les fonctions de responsable de groupe sinistre de classe 4, a été licencié pour motif économique par lettre du 14

compensation était intervenue entre les créances réciproques des sociétés, la compagnie d'assurances a formé un recours en révision à l'encontre de ce jugement ; Attendu que la société Mutuelle du Mans

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 septembre 2000), que, le 23 décembre 1991, l'administration des Impôts a notifié à la Mutuelle du Mans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2005), que Mme X..., engagée par les Mutuelles du Mans

X... de perte de marge brute, dépenses engagées pour acheter des plantes, frais supplémentaires et perte de résultat ; Mais attendu que le moyen, qui n'est dirigé que contre le chef du dispositif de

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sansa, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie