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319 résultats pour « Manon ALPHONSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300536

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 16 sur 16

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CA

1ere Chambre Section 1

653a0714d0451e8318d0ec8d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Façade Nord/Est : Coté rue Alphonsy -Léger tassement du trottoir au niveau de la jonction trottoir bétonné et mur. Tassement normal par absence de fondation du trottoir (bêche périphérique).

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8ca

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Le Gunehec président, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract Madoux, M.

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a22d

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202820_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

C bénéficie d'une offre d'emploi en qualité de maçon. Toutefois, M. C et Mme E n'ont pas de famille en France et ont vécu respectivement jusqu'à l'âge de 42 ans et de 29 ans en Albanie.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201421_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il a suivi le cursus Espace temporaire d'accueil pédagogique pour élèves allophones (ETAPEA) au terme duquel il a été recruté en qualité d'apprenti à compter du 7 décembre 2020 et s'est inscrit au centre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202885_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D'abord scolarisé en classe d'unité pédagogique pour élèves allophones arrivants, il s'est inscrit au titre des années scolaires 2020/2021 et 2021/2022, au centre de formation des apprentis du bâtiment

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a10f

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Morelli conseiller rapporteur, MM. de Bouillanede Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00154_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

service de l'aide sociale à l'enfance, a été inscrit à la rentrée de septembre 2019 dans un dispositif de mise à niveau des connaissances en français et en mathématiques, destiné aux élèves arrivants allophones

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2225802_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A a suivi une classe d'unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) au sein du lycée Edmond Rostand à Paris, pendant l'année scolaire 2016/2017, puis a suivi une formation de couvreur dans

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69612ff0cdc6046d47c377d7

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Si la salariée fait état d'une situation de mise à l'écart, force est de constater que dans l'étude de poste qui a été réalisée le 11 mars 2021 par le médecin du travail sur le site « manoir de Savoie 

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b172

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Morelli conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd58014677402222

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Lucien P..., 65°/ de Mme Adrienne, Alphonsine P..., née YI..., demeurant ensemble Pavillon 34, Ma Maison Tujac, 19100 Brive, 66°/ de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300311

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

C..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, M. Echappé, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, MM. Barbieri, Jacques, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206034_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Après avoir participé à deux sessions de formation en français langue étrangère en avril 2019 ainsi qu'en juillet 2019, il a été scolarisé au sein de la classe allophone de la mission de lutte contre le

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401168_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Après avoir été scolarisé dans une unité pour élèves allophones, il a intégré, en août 2022, une formation en apprentissage de peintre façadier auprès du centre de formation d'apprentis d'Arches. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404504_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

AS BM domicilié Lotissement les Sousibotes - 13 Allée des Moissons à Marolles (41330) ; * Mme CX BS domiciliée 127 rue Alphonse et Louis Roussel à Beaumont Sur Oise (95260) ; * Mme BA BM domiciliée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500481_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

BH CK domicilié Lotissement Les Sousibotes - 13 Allée des Moissons à Marolles (41330) ; * Mme EV CW domiciliée 127 rue Alphonse et Louis Roussel à Beaumont sur Oise (95260) ; * Mme BQ CK domiciliée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301433

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle