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1 149 résultats pour « Marc SYLBERG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00088

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GI production, dont le siège est [...]                                 , représentée par son liquidateur, la société MJ synergie

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2108439_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

le 23 novembre 2020, le 23 mars 2020 et le 21 mars 2021 ; - les états d'acompte ont été réglés par la commune de Gennevilliers le juin 2021 et le 24 juin 2021 ; - les états d'acomptes auraient dû

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Maitre [N] conclut en indiquant que les 2 candidats sont des professionnels du secteur d'activité et présentent des synergies intéressantes.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00386

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

limitée, dont le siège est [...]                        , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société MJ Synergie

Source officielle
CA

3ème chambre A

6960feb0cdc6046d47bebe3c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMPTOIRS ET AGENCEMENTS LARGE SELAS AJ UP SELARL MJ SYNERGIE S.A.S.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6960feb5cdc6046d47bebe91

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMPTOIRS ET AGENCEMENTS LARGE SELARL MJ SYNERGIE SELAS AJ UP S.A.S.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6034db358ac5a305f1269404

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

R.G : 15/02766 Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond du 25 mars 2015 RG : 2014l00234 ch n° SELARL MJ SYNERGIE C/ [I] [I] [I] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300630

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Aux Saveurs des saisons, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société MJ synergie

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01040

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Didier Z... en qualité d'administrateur judiciaire de la société Aux Délices de la tour, 4°/ à la société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], représentée

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400308_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2024, le syndicat intercommunal de l’environnement de Blainville Damelevières demande que l’expertise se déroule en présence de la SELARL MJ Synergie, représentée par

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00692

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Corse, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° H 22-16.907 contre l'arrêt rendu le 3 mars

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00344

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Le 8 mars 2010, la société SBA a conclu avec la société Agco finance un contrat de financement ayant pour objet de lui avancer le montant des commandes jusqu'à ce que celles-ci soient payées par le client

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00663

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

société Cardinal entreprises, société par actions simplifiée, 5°/ à la société PNI, société par actions simplifiée unipersonnelle, ayant toutes les quatre leur siège [...] , 6°/ à la société MJ Synergie

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TA

3ème chambre

DTA_1702289_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

J et à M. et Mme A et le troisième -dénommé B05- en mars 2016 à M. D. 2.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

663134a419f939ca6242d044

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Se plaignant d’un abandon de chantier, Monsieur et Madame [R] ont résilié le marché de travaux pour faute grave par courrier du 15 décembre 2017.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410672

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

de la Mutuelle de Mare Gaillard ayant eu lieu le 7 septembre 1997 selon une liste unique, MM.

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TJ

Surendettement

6a1f29e4cdc6046d47de1a26

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DBWZ-W-B7J-DJV4 AFFAIRE : [W] [Y] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], S.A. [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202154

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Y..., première personne avisée, a attesté le 11 mars 2011 que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00203

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

O... a été licencié pour cause réelle et sérieuse par une lettre du 18 octobre 2013 à entête de la société Clinitex services synergie park, signée par le directeur régional du groupe ; que contestant le

Source officielle