Emile X..., président du conseil régional de la Martinique, le conseil régional de la Martinique, Mme Z..., gérante de la SCER et la société SCER pour délit d'avantage injustifié, prise illégale d'intérêt

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2005, qui, pour tentative d'escroquerie, les a condamnés, chacun à 4 mois d'emprisonnement

(chambre commerciale), au profit : 1 / de la Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est ..., BP 56, Venissieux, 2 / de la société anonyme Michel Martin

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 14 mai 2004), que la société Scop Martin

pas à juger du caractère de l'emprunt souscrit par les époux Y..., se bornerait à constater qu'il n'existait pas en l'état le moindre indice de l'existence de manoeuvres frauduleuses de la part de Martine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., salariées de la société Ibres et Martin ont saisi le conseil de prud'hommes

Y..., la société Simvest, les SCI Victoire et Saint Martin, Mme T... Y... et M. V...

que, "la somme de 280 000 francs mise à la charge de la partie civile à défaut d'exécution dans les délais fixés des travaux avait le caractère de dommages-intérêts ; qu'étant devenue sa propriété, Martine

Martin, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui, a infirmé un jugement du tribunal correctionnel statuant sur une requête en rectification d'erreur

. ; "aux motifs que Djamel X... est impliqué dans un important trafic de cocaïne organisé entre l'Amérique du Sud et la France via Saint-Martin ; qu'au vu des éléments qui précèdent, il existe à l'encontre

C... de Saint-Martin, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 2 / M. X... de Saint-Martin, demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., 3 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaussures Martin, dont le siège est 15, Grand'Rue, BP. 50, 74301 Cluses

cette ordonnance a été formé le 25 octobre 2024, l'affaire étant audiencée au 8 novembre 2024 ; qu'en se bornant à retenir que le courriel adressé le 6 novembre 2024 pour le compte de Me Guillaume Martine

Martine, R... Philippe, S... Gérard, U...

X..., ès qualités et la société Eric Margottin-Franklin Bach, ès qualités.

a méconnu l'article 227-3 du Code pénal ; " alors, encore que, si la constitution de partie civile peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, en s'abstenant de constater que Martine

la détention provisoire du mis en examen et rejeté sa demande tendant à l'annulation du débat contradictoire préalable à cette décision ; "aux motifs que : "l'examen de la procédure révèle que Me Martin

Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.