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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88173
31 mars 2006
de son représentant légal 05 rue Barroin 42029 SAINT- ETIENNE représentée par Me Nathalie GUIRAUDIOS, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Christian Jean-Marie X... 12 rue Joseph Chirat 42400 ST
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bbfcdc6046d47affb01
24 avril 2026
14 et 28 mai 2019, sans que cette dernière ne le conteste.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a753ecdc6046d4774d4de
29 mai 2026
Par requête du 25 mai 2020, M.
4eme Chambre Section 1
643106f528558704f52e6c88
7 avril 2023
Par dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 17 mai 2022, M.
Sociale D salle 3
63a402963f67e905df3d2970
21 octobre 2022
Par lettre datée du 3 mai 2019, M.
Chambre Sociale
627a00fddd6bd9057dc56c2a
6 mai 2022
Suivant requêtes séparées en date du 16 mars 2011, réceptionnées au greffe le 17 mars 2011, Mme [K] et M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a458bc223e2e3f08ce
5 octobre 2022
2017 (à la suite de votre courrier du 25 mai 2017).
6253cb27bd3db21cbdd8cf37
25 novembre 2008
SIM (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE : Société LOCACLEAN, représentée par son Directeur Général ZI No 2 - ...
6253c8ecbd3db21cbdd86ae4
4 juin 2003
PARTIES EN CAUSE : SA HOTEL RITZ 15, Place Vendôme 75041 PARIS CEDEX 01 représentée par Me Elisabeth LAHERRE avocat au barreau de PARIS P 53 APPELANTE Monsieur Serge X... 15 Impasse du Pas d'Eté 72000 LE MANS
6253cb0abd3db21cbdd8cba8
29 octobre 2008
à compter du 1er mars 1987.
6253ccd5bd3db21cbdd9167f
27 mai 2014
X...les sommes de 2 940 ¿ et 294, 40 ¿ au titre de ses salaires des mois de février, mars et avril 2011 outre l'incidence de congés payés ; Sur la prime d'ancienneté : Attendu que l'accord du 7 novembre
6253cc48bd3db21cbdd8faef
17 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Pôle 6 - Chambre 8
6160964641ad74d62c181861
27 juin 2013
Monsieur [Z] [H] Chez Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-Noël MAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1403 Monsieur [Q] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représenté
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01697
22 octobre 2015
2002 en l'état de son ancienneté, sans rechercher si cette reprise d'ancienneté n'était pas limitée dans sa portée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code
6253c98fbd3db21cbdd88a5e
14 septembre 2006
Prétendant à la requalification de ses contrats à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée avec une reprise d'ancienneté au 10 mars 1975, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00724
16 mai 2018
L'intimée devra sur la même base de l'ancienneté reprise procéder à l'actualisation des salaires dus sur la période de juillet 201l à octobre 2016.
6253ccbcbd3db21cbdd911b7
18 février 2014
MARIE, avocat au barreau du MANS INTIMEES : LA SAS RESIDENCE PONTLIEUE 19 place Adrien Tironneau 72000 LE MANS LA SA KORIAN 32 rue Guersant 75858 PARIS CEDEX 17 représentées par Maître MARIE
1re Chambre A
6162822c7a007b88ee156660
19 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Sociale A salle 1
689accf08a5703d75a668669
11 juillet 2025
S'étant senti mal le 7 décembre 2021, M. [O] a quitté les locaux de la société pour regagner son domicile et y télétravailler (sa pièce n° 10).
6253cd08bd3db21cbdd92162
9 mars 2015
INTIMÉ Monsieur Jean-Luc Z... ... ... 97160 LE MOULE Non comparant.
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