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34 706 résultats pour « Marie ANDRENNET INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88173

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

de son représentant légal 05 rue Barroin 42029 SAINT- ETIENNE représentée par Me Nathalie GUIRAUDIOS, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Christian Jean-Marie X... 12 rue Joseph Chirat 42400 ST

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bbfcdc6046d47affb01

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

14 et 28 mai 2019, sans que cette dernière ne le conteste.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a753ecdc6046d4774d4de

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par requête du 25 mai 2020, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643106f528558704f52e6c88

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 17 mai 2022, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402963f67e905df3d2970

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par lettre datée du 3 mai 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627a00fddd6bd9057dc56c2a

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Suivant requêtes séparées en date du 16 mars 2011, réceptionnées au greffe le 17 mars 2011, Mme [K] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a458bc223e2e3f08ce

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

2017 (à la suite de votre courrier du 25 mai 2017).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf37

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

SIM (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE : Société LOCACLEAN, représentée par son Directeur Général ZI No 2 - ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae4

Appel

4 juin 2003

4 juin 2003

PARTIES EN CAUSE : SA HOTEL RITZ 15, Place Vendôme 75041 PARIS CEDEX 01 représentée par Me Elisabeth LAHERRE avocat au barreau de PARIS P 53 APPELANTE Monsieur Serge X... 15 Impasse du Pas d'Eté 72000 LE MANS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba8

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

à compter du 1er mars 1987.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9167f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

X...les sommes de 2 940 ¿ et 294, 40 ¿ au titre de ses salaires des mois de février, mars et avril 2011 outre l'incidence de congés payés ; Sur la prime d'ancienneté : Attendu que l'accord du 7 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faef

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6160964641ad74d62c181861

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Monsieur [Z] [H] Chez Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-Noël MAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1403 Monsieur [Q] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représenté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01697

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

2002 en l'état de son ancienneté, sans rechercher si cette reprise d'ancienneté n'était pas limitée dans sa portée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5e

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Prétendant à la requalification de ses contrats à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée avec une reprise d'ancienneté au 10 mars 1975, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00724

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

L'intimée devra sur la même base de l'ancienneté reprise procéder à l'actualisation des salaires dus sur la période de juillet 201l à octobre 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911b7

Appel

18 février 2014

18 février 2014

MARIE, avocat au barreau du MANS INTIMEES : LA SAS RESIDENCE PONTLIEUE 19 place Adrien Tironneau 72000 LE MANS LA SA KORIAN 32 rue Guersant 75858 PARIS CEDEX 17 représentées par Maître MARIE

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162822c7a007b88ee156660

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

689accf08a5703d75a668669

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

S'étant senti mal le 7 décembre 2021, M. [O] a quitté les locaux de la société pour regagner son domicile et y télétravailler (sa pièce n° 10).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92162

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

INTIMÉ Monsieur Jean-Luc Z... ... ... 97160 LE MOULE Non comparant.

Source officielle

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