CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI ..., société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars

N° H 20-84.013 F-P N° 00566 SM12 12 MAI 2021 REJET M.

La cassation de l'arrêt du 10 mars 2020 n'étant pas ordonnée, le moyen est devenu sans objet. Mais sur le deuxième moyen du pourvoi formé contre l'arrêt du 4 mai 2023 Enoncé du moyen 27.

CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 27 MARS 1977 DANS LA COMMUNE DE BARISIS AUX BOIS AISNE , A ANNULE SON ELECTION EN QUALITE D'ADJOINT AU MAIRE ; VU LE CODE DES COMMUNES

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Clichy-la-Garenne à sa demande

Par ailleurs, interrogé le 2 mars 2021 par la mairie de [Localité 7] sur la localisation précise de l’accident et sur la présence de témoins, M.

Il souligne qu'en tout état de cause, le temps de garde à vue n'excède pas vingt-quatre heures, l'intéressé ayant été placé en garde à vue à 10h50 le 25 mai 2026.

2017, à la suite du refus opposé par le président de SNCF Réseau à sa demande de consultation de son dossier de demande d'acquisition d'une emprise foncière appartenant à SNCF Réseaux à Rochefort-du-Gard

Caisse CPAM DU GARD Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : - Me DENIZE - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 21 MAI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la SNCF le 1er mars 1978 au service voyageurs

Félix X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M.

Par courrier du 05 octobre 2021, la CPAM du Gard a notifié à M.

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 mars 2015, les agents de la direction départementale de la cohésion

de lire ; "que vérification faite par le juge d'instruction (cote D 62), X... ne disposait pas de ses lunettes en garde à vue et ne les a pas réclamées, pas plus en garde à vue que lors de la perquisition

Dans la nuit du 1er mars 2019, MM. [U] [L], [T] [Q] et [V] [K], fonctionnaires de police en patrouille, sont intervenus à la suite d'une plainte pour tapage nocturne, vers 1 heure du matin. 3.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie (la CRAM) a fixé au 1er mai

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.