; 2°) d'ordonner le réexamen par cette commission du recours qu'elle avait introduit à l'encontre de cette sanction ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont le versement de la

. ; que ces acquisitions ont été financées notamment par des prêts consentis par la compagnie générale de financement immobilier (la Cogefimo) et le Comptoir des entrepreneurs-La Hénin (la banque La Hénin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque La Hénin, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un

E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de la banque La Hénin, dont le siège est ..., 2 / de M.

a été débattue en audience publique du 12 Mars 2024 tenue par M.

Cette convocation lui a été notifiée à sa seule adresse connue de son employeur, par la voie d’un huissier qui s’est présenté à son domicile le 18 mars 2022.

ORad Pourvoi n° : F 25-16.274 Demandeur : le syndicat mixte du canal du sud Luberon devenue l'union du canal sud Luberon Défendeur : Mme [O] Requête n° : 1246/25 Ordonnance n° : 90496 du 21 mai

a été débattue en audience publique du 15 Mars 2022 tenue par M.

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

[Z] Défendeur : Mme [L] Requête n° : 1250/25 Ordonnance n° : 90494 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [L] épouse [Z], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Guerric HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Raphael WEISSMANN président, et Catherine BUCHSER MARTIN, conseillère, dans leur délibéré

Lise J..., Contre : 1°) La société anonyme Banque La Henin, 2°) La Compagnie Abeille Paix Vie, 3°) M. Jean-François H..., 4°) M. Jean-Marie H..., 5°) M.

Trier, route de Colomars, 06790 Aspremont, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de la société Banque La Hénin

Sur le moyen unique pris en ses deux branches du pourvoi principal de la banque La Hénin : Vu l'article 1236 du Code civil ; Attendu que le paiement fait par un tiers au moyen de ses propres deniers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Hénin, venant aux droits de la société Cogefimo, dont le siège

A, qui a exercé ses fonctions au sein de la communauté d'agglomération Henin Carvin jusqu'au 31 mars 2021, était affecté à la communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer (Côtes d'Armor), dont le siège

ET PENVEN, L'ENTREPRISE HELOIN ET LEMARCHAND ET ME Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CREATIONS GERARD HENON, dont le siège est à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis