Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Sorin, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère.

K ENTREPRISE [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 Société ENTREPRISE LEROUX, [Adresse 7]

2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre chargé du rapport et Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère.

[D] DE L’[W] , qui lui a été notifié le 13 mai 2026 à 11h30. Par requête du 17 Mai 2026 reçue au greffe à 11h13, M.

Par lettre du 14 mars 2018 les consorts [C] ont dénoncé à la société Leroy Merlin France la non-conformité du matériel livré.

[Y] [X] , qui lui a été notifié le 13 mai 2026 à 14h40.

née le 20 Mai 1932 ... 20246 SANTO PIETRO DI TENDA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Madame Marie Michèle Y... épouse B...

Au vu de cet avis, et par décision du 11 mars 2021, la CPAM du Lot-et-Garonne a reconnu le caractère professionnel de la maladie dont est décédé M.

l'affaire a été débattue le 06 mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Merlin pour la période du 18 mai au 28 décembre 2008, pour ses trois magasins d'Osny, Montigny et Montsoult, à une somme globale réduite à 600.000 € ; AUX MOTIFS QUE «la société Leroy Merlin a violé

- dise et juge que le cabinet Ledoux ne peut lui réclamer les honoraires se rapportant à cette procédure d'appel - condamne le cabinet Ledoux au versement de 1 500 euros au titre de l'article 700 du

prise en sa qualité d'ayant-droit de son époux Pierre Y..., décédé née le 01 Mai 1942 ... 20218 PIETRALBA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 2 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Leroy Merlin France, dont le siège est

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 2 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Leroy Merlin France, dont le siège est

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 2 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Leroy Merlin France, dont le siège est

Ayant pour avocat postulant Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY &ASSOCIES, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Fabrice TOURNIER-COURTES, membre de la SCP LAWFIELDS AVOCATS

né le 04 Mai 1971 à BAUME-LES-DAMES demeurant ...

décembre 2023 (RG N° 23/148) - N° de minute 23/748 Code affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [B] né le 10 Mars