Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 février 2018 (date

Paul André RICHARD, Conseiller Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Denise FINSAC ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition

été débattue le 12 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame Marie-Annick

L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2016 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Mme Marie Annick Prigent, président, et Mme Marguerite-Marie

Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryse Zandecki DÉBATS à l'audience publique du

Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2017 (date

Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant

L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur [M] [C] [V], Conseiller hors classe, faisant fonction de Président, chargé du rapport Madame Marie-Annick

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Marie-Odile DEVILLERS

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, faisant fonction de président Marie-Annick

civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 et en présence de Madame Marie-Annick

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5-5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Nicolas Mme Marie-Annick

à l'audience par Mme Marie-Annick PRIGENT dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Madame Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Madame Marie-Annick

Fabrice JACOMET, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Irène LUC, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame

(e), assisté(e) de Maître Me Marie-aude PAULET-PRIGENT DÉFENDEUR : M.