2023 suivant déclaration d'appel du 25 mai 2023 APPELANTS : M.

MANAUD, Greffier, Madame le Conseiller MISSOUX-SARTRAND a été entendu en son rapport, Maître CLERC et Maître PAULIAT-DEFAYE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

[ZZ], qui ne passait plus d'actes, n'avait plus de clerc à son service et s'est adressé à ses clercs pour ces actes, d'où ses initiales, inscrites systématiquement par ses clercs, même pour ces actes auxquels

Roger de Clerck et Dominiek De Clerck, sont des ressortissants belges, nés respectivement en 1924 et 1960 et résidant à Wielsbeke. Ils sont respectivement représentés devant la Cour par M e   J.

[E] [J] né le 16 mars 1990 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 22] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Abdelkader SEBBAR de la SCP SEBBAR, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 mars 2024, le 9 mai 2025 et le 15 septembre 2025, M. B...

née le 28 Octobre 1973 à LOUDUN (86) ... 86380 MARIGNY-BRIZAY représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assistés de Me Bruno-Marie C..., avocat au barreau de POITIERS

Depuis 1985 et jusqu'en avril 2007, Monsieur [R] a travaillé au service des études d'huissiers à la résidence d'[Localité 1] en qualité de clerc significateur puis en qualité de clerc audiencier.

Le 20 mars 2017, M.[Y] a été placé en arrêt de travail pour maladie.

[P] [V] s'est vue notifier son licenciement pour motif économique et impossibilité de reclassement par lettre du 5 mai 2009.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie- Jeanne CONTAL, Conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Caisse CPAM DU MANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision

Christophe Courtalon, premier président, Mme Catherine Clerc, président de chambre Mme Véronique Lamoine, conseiller Mme Raphaële Faivre, conseiller, Mme Céline Payen, conseiller, Greffier lors

assignée en intervention forcée, représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau

  The applicant appealed against his conviction, which was dismissed on 21 May 1990 by the Supreme Court.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 22 mars 2018 par laquelle le conseil communautaire

Le 20 mai 2019, la société Bois Long a notifié à Mme [E] [O] son licenciement pour faute grave.

APPELANT : Monsieur Julien X... ... 94360 BRY SUR MARNE représenté par S. C. P.