D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2008 (no 531 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04711 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mars

greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 avril 2021 (R.G. n°19/00220) par le Pôle social du TJ d'ANGOULEME, suivant déclaration d'appel du 25 mai

Il s'agit d'une société holding qui assure la gestion administrative, comptable, sociale et financière de ses différentes filiales.

Chambre 10 ARRÊT DU 20 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13578 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGLX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai

La société Aerosur comptait environ 150 salariés et était elle même filiale à plus de 99% de la société ACNA, elle même filiale de la société Servair.

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sophie

1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [K] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [C] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sophie

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sophie

et Mireille SEMERIVA, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Sophie

2018, Madame Sophie I..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie I..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

[Y] a interjeté appel le 24 mars 2025. Les dernières conclusions de M. [Y] sont en date du 10 février 2026. Les dernières conclusions de Mmes [Y] sont en date du 4 février 2026.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet M.

Par lette datée du 20 mars 2018, l'employeur a maintenu sa décision.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 Mai 2019 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10567 -

: Madame Sophie CAPITAINE ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Copie exécutoire délivrée le : la SARL CHABOUD-CARFANTAN la SARL ADRIAENS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 MAI

BAUMANN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Florence VIGIER, Conseiller