Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

B..., président de la chambre des notaires de Paris, de relier, dans un souci de bonne conservation des ouvrages laissés en dépôt ; qu'à la lecture des codicilles du 19 mars 1836 et du 22 février 1845

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Madame Christine LAGARDE, conseillère

Mme [A] [Z] [O], née le 26 mars 1971, a été engagée par cette société, selon contrat de travail à durée indéterminée du et à effet au 12 mars 2007, en qualité de responsable éditoriale, statut cadre, moyennant

Floréal Z... a été régulièrement interjeté dans les délais légaux ; aussi faut-il le recevoir en la forme ; il s'agit d'un homme de 47 ans qui a été condamné le 22 novembre 1974 par la cour d'assises de Bordeaux

CLINIQUE DE L’ESSONNE sis [Adresse 4] représentée par Maître Chrystelle BOILEAU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1173 Docteur [L] [W] Clinique de l’[14] sis [Adresse 5] représenté par Maître

au Greffe par Max CHAFFIOL Président de Chambre, assisté de Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Max CHAFFIOL, Président de Chambre et Adrien SAVADOGO, Greffier

; vertical-align:top } .sA2FB41C1 { width:35.96%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sEB49263B { height:28.2pt } .s2B956468 { height:7.25pt } Communicated on 15 May

Comparaissant par Maitre Marie-Anne RAYMOND, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Stephan DARRACQ, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 9].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37LL N° Minute : 26/325 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Compagnie d’assurance MIC INSURANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/10444 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GGQ DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [I] né le 23 Janvier 1994 à [Localité

Par courrier du 15 mars 2023, M.

DEMANDEUR : Madame [U] [P] [F] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], De nationalité Française, Demeurant : [Adresse 1] - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie-Christine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Marc, - B... Jacques, - C... Francisco, - D... Françoise, épouse E..., - F...

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 27 mai 2025, M. [S] demande au tribunal de : - juger qu’il est de bonne foi ; - lui accorder 24 mois pour quitter les lieux. 

(pas de vent et bonne visibilité), que la masse de l'appareil, y compris le poids des passagers et du carburant, était normale, que Thierry D... est un pilote avec peu d'expérience, et lors d'un contrôle

l'ensemble des candidats ; que la même constatation est effectuée par l'une des responsables du centre hospitalier de Bayonne ; que Nathalie Y..., praticien hospitalier, précise dans son envoi du 31 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience