A... a été employé par la marine nationale et a servi, du 2 juillet 1990 au 31 août 2010, sur plusieurs navires au cours de sa carrière.

Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un employé de la marine nationale exposé à l’inhalation de poussières d’amiante naît de la conscience prise par celui-ci qu’il court le risque élevé de développer

B..., né le 7 novembre 1946, était militaire de la Marine nationale.

A..., né le 29 juillet 1957, était militaire de la Marine nationale.

B..., né le 17 janvier 1960, était premier maître de réserve de la Marine nationale.

Estimant l'Etat employeur responsable d'une carence fautive, dès lors que ce dernier n'a pas mis en œuvre une protection efficace contre son exposition aux poussières durant sa carrière à la marine nationale

tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros résultant de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) qui l'a exposée, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières

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A établissent la réalité de son exposition aux risques présentés par l'inhalation de poussières d'amiante.

et de toutes les espèces dépendantes de ce milieu tels que par exemple les poissons, et tous les organismes connus ou à découvrir sans exception, y compris les mammifères marins, les reptiles, les oiseaux

La société s'est concentrée sur la fabrication de réducteurs pour la marine et de disques, de frein'.

A... soutient que : - la responsabilité pour faute de l’Etat est engagée du fait de son exposition aux poussières d’amiante pendant sa période d’emploi ; - il subit un préjudice moral et des troubles

COTE D'AZUR HABITAT Etablissement public à caractère industriel et commercial, Représentant : Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE Intimée Aix-en-Provence, le 12 Janvier 2026 ORDONNANCE

Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un employé de la marine nationale exposé à l’inhalation de poussières d’amiante naît de la conscience prise par celui-ci qu’il court le risque élevé de développer

Il soutient que : - l'Etat a commis une faute, dès lors qu'il a été exposé, durant toutes ses années d'activité au sein de la marine nationale, à l'inhalation de poussières d'amiante ; - le lien de

Estimant l'Etat employeur responsable d'une carence fautive, dès lors que ce dernier n'a pas mis en œuvre une protection efficace contre son exposition aux poussières durant sa carrière à la marine nationale

Il résulte des éléments produits que Monsieur Y... est décédé d'une maladie professionnelle, liée à l'inhalation des poussières d'amiante.

des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période

Estimant l'Etat employeur responsable d'une carence fautive, dès lors que ce dernier n'a pas mis en œuvre une protection efficace contre son exposition aux poussières durant sa carrière à la marine nationale

B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un