Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et suivants du Code pénal, 459, 475-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Allannic Frères et Allannic Frères Vannes par le groupe Cobredia

présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 25 juin 2002) de l'avoir déboutée de sa demande indemnitaire fondée sur les manoeuvres dolosives prêtées à son frère

Roland X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 12 février 1996) de l'avoir, sur la demande de son frère Jean, condamné à rapporter à la succession de leur mère, décédée le 24 décembre 1991, la somme

CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me FOUSSARD, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ROQUETTE FRERES

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er de la loi du 1er août 1905, d 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13, R. 625-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience a été notifiée à la partie civile conformément aux dispositions de l'article 197 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen manque

D... offre quelques garanties de représentation, son frère acceptant de l'héberger à Tarbes ; qu'on relève aussi qu'il semble dorénavant vouloir assumer la responsabilité de ses actes ; que le maintien

était Samir X... qu'il surnommait "Le Gros" ; qu'il expliquait le départ de son frère pour Lorient et son changement de fournisseur par les problèmes qu'il avait eus avec Samir X... au cours de l'été

Célestin X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Arles, 20 septembre 2000) de l'avoir débouté de sa demande en paiement par son frère Georges du coût de deux climatiseurs et de l'avoir

[...]                                                  , contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Zolli frères

Georges Y..., venant d'être démis de ses fonctions de président du conseil d'administration de la société Y... frères, s'est porté caution des dettes de cette société, au profit de la Banque nationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galland frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Bertrand frères, dont le siège est

que, par un second moyen, la cour d'appel est critiquée pour avoir omis de répondre au moyen faisant valoir "que la renonciation d'une cohéritière -à la supposer valable- serait faite au profit de son frère

, bureau des mutations immobilières, ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de : 18/ La société Pilliard frères

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société Belliard frères