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1 224 résultats pour « Martin LECOMTE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372239cd580146773fb377

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de l'Isère, celles de la

Source officielle

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CC

soc

61372657cd58014677424d14

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Spinosi, avocat de la société France Câbles, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb19f

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb27f

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Serru électro, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb37c

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Gédial, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb540

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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CC

soc

61372280cd580146773fdbb7

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Case Poclain, les conclusions

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CC

soc

61372261cd580146773fc7be

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Martin, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Lodiaf intermarché

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soc

61372298cd580146773fee75

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Bouthors, avocat de la société CIP, les conclusions de M.

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CC

soc

6137229ecd580146773ff2eb

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

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soc

613722aacd580146773ffd75

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Rubelli, les conclusions

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soc

61372232cd580146773fb02b

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales de la Martinique (CAFM), place d'Armes, Le Lamentin (Martinique), 2 / de la Direction régionale de la sécurité sociale de la Martinique

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soc

613721eecd580146773f8d3d

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

AL à Fort-de-France (Martinique), 4 ) M. Roger L..., demeurant, Coridon voie N 10 à Fort-de-France (Martinique), 5 ) M. Mathieu F..., demeurant Bourg Anses d'Arlet (Martinique), 6 ) M.

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soc

61372667cd58014677425487

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

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soc

61372241cd580146773fb79f

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M.

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soc

61372223cd580146773fa88f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M.

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soc

61372265cd580146773fc98a

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Martin, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

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soc

6137226acd580146773fcc3c

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les conclusions de M.

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soc

6137228ecd580146773fe6fa

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

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soc

6137229dcd580146773ff29e

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les conclusions de M.

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