décision du PREFET DE L’AUBE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [N] [V] [I] alias [P] [T] né le 01 Janvier 1994 à SIG MASCARA

OLIGOSANTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1050, et par Maître Laurent MASCARAS

Djamel né le 19 Octobre 1985 à MASCARA (ALGERIE) Fils de Miloud et de Y...

assignation à résidence surveillée pour des motifs en relation directe avec la rébellion, qu'il a été interné le 31 décembre 1961 pour une durée d'un mois et sept jours au centre de triage et de transit de Mascara

date de la décision attaquée, cette dernière ne pouvait davantage tenir un droit à ces mesures des dispositions du décret du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron

date de la décision attaquée, cette dernière ne pouvait davantage tenir un droit à ces mesures des dispositions du décret du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron

qu'à la date de la décision attaquée, ce dernier ne pouvait davantage tenir un droit à ces mesures des dispositions du décret du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron

date de la décision attaquée, cette dernière ne pouvait davantage tenir un droit à ces mesures des dispositions du décret du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron

date de la décision attaquée, cette dernière ne pouvait davantage tenir un droit à ces mesures des dispositions du décret du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron

date de la décision attaquée, cette dernière ne pouvait davantage tenir un droit à ces mesures des dispositions du décret du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron

qu'à la date de la décision attaquée, ce dernier ne pouvait davantage tenir un droit à ces mesures des dispositions du décret du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron

QUI MASSACRA AUTREFOIS, EN LES ADAPTANT, LES CHANSONS DE DYLAN.", L'AUTEUR DE LA CRITIQUE SE SERAIT LIVRE A UNE DIGRESSION MALVEILLANTE ET INJURIEUSE A L'EGARD D'UNE PERSONNE, ET AURAIT AINSI COMMIS UNE

juridiction de proximité en mesure de s'assurer que les stationnements dénoncés répondent aux conditions de l'arrêté municipal du 11 décembre 1985, exonérant les personnes handicapées, titulaires des macarons

de l'Etat, l'a mise en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction de la station relais de téléphonie mobile qui sont effectués sur une parcelle sise 235, route stratégique du Mont Macaron

[X] [P] VEUVE [G] C/ S.A.S.U [6] CPAM INFIRMATION PARTIELLE NOT LE 13/01/23 LRAR AUX PARTIES GROSSES A ME JULIEN ME MASCARAS

13] CONFIRMATION PARTIELLE EXPERTISE grosse notifiée le 20 01 23 à Me Olivier ISSANCHOU Me Eric-gilbert LANEELLE Me Laurent MASCARAS

SOCIETE DE TRANSPORT ET DE LOCATION (SOTRAL) INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Laurent MASCARAS Me Amarande-julie GUYOT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

36.7pt; display:inline-block } .sCCA9F3E3 { width:293.18pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 46966/99 présentée par Massimo Massaro