A..., ressortissante malgache née le 8 mars 1976 à Majunga (Madagascar), qui est titulaire d’un titre de séjour qui est arrivé à échéance le 20 février 2026, demande au juge des référés qu’il soit enjoint

EST NE A MAJUNGA (MADAGASCAR), LE 18 MARS 1954 DE PARENTS ETRANGERS NES A L'ETRANGER ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QU'IL N'ETAIT PAS FRANCAIS AU MOTIF QUE SA SITUATION DEVAIT ETRE APPRECIEE

B A, ressortissant malgache né le 28 juillet 1992 à Majunga (Madagascar) doit être entendu, dans le silence de ses écritures, comme soutenant qu'il vit à Mayotte depuis plusieurs années.

Ont été été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Corneloup, les observations de Me Masungh – Ma – Ntchandi , représentant Mme C..., qui reprend ses conclusions par les mêmes

Bernard Lott, liquidateur, domicilié 9, rue du Maire Massing, BP 809 à Sarreguemines (Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 1992, où étaient présents

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

A B, représenté par Me Matouandou Massengo, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le juge d'application des

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

C..., représentée par Me Matouandou-Massengo, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 26 mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

La présidente du Tribunal a désigné Mme Massengo, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

La présidente du Tribunal a désigné Mme Massengo, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique.

Vu, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Massengo, première conseillère, pour statuer sur les litiges

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de Me Verger-Giambelluco

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les observations de M.