traitement médical préventif préconisées par le club, sans répondre aux conclusions de celui-ci qui soutenait qu'il n'avait eu au cours de la saison aucun ennui de santé et avait effectué un nombre de matchs

en ses trois branches : Vu l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué, que la mineure Pascale X... a été renversée et blessée par l'automobile de Mathé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AA Math, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans le numéro [...], daté du [...] au [...], du magazine Paris Match

d'assurance couvrant notamment, au bénéfice de ses affiliés titulaires d'une licence auprès de la Fédération française de football, les dommages corporels résultant d'accidents survenus à l'occasion d'un match

poursuite ou si, à supposer ces faits démontrés, ils ne peuvent admettre aucune qualification pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Rosette Goldery, Marthe

que se prévalant de ce que la société TF1 (TF1) et les sociétés Groupe Jean-Claude Darmon et Girosport, ces dernières, négociant pour le compte de TF1 les droits de retransmission télévisuelle des matchs

celui-ci, le 1er juillet 1990, "tous les droits sur tous les documents, films, photos, dans le but de promouvoir ses travaux et recherches ayant trait aux activités aquatiques" ; que le magazine Paris-Match

partie de la liste des emplois exposés et qu'en tout état de cause, la société employeur ne peut se retrancher derrière l'absence d'outil d'information alors qu'elle dispose d'une matrice intitulée «MATEX

octobre 1999) qu'afin de constituer un groupe leader européen en matériels d'équipements destinés à l'agriculture, la société Profinance, société de capital à risque, a envisagé la reprise du "groupe" Mat

décembre 2000) qu'afin de constituer un groupe leader européen en matériels d'équipements destinés à l'agriculture, la société Profinance, société de capital à risque, a envisagé la reprise du "groupe" Mat

R' Math Commercialisation, dont il était le gérant, au profit de la S. A.

Le terrain de camping Atlantique Parc, situé 26 avenue des Mathes, sur le territoire de la commune des Mathes, est exploité par la SAS Camping Atlantique Parc.

Au vu du devis du 30 mai 2018, les prestations de ce dernier étaient un bilan des 26 matchs, statistiques collectives et individuelles du match sur toutes les phases du jeu, des montages des moments clés

X..., gérant de la société R Math commercialisation (la société), s'est rendu caution des engagements de cette société envers la Société générale dans la limite de 130 000 francs, incluant intérêts, frais

La société MATH IMMOBILIER s'est avérée défaillante dans l'exécution de ses obligations pour les deux prêts.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, la commune des Mathes conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

La requête a été communiquée à la commune des Mathes, qui n'a produit aucune observation en défense.