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357 résultats pour « Matteaccioli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301496_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Matteaccioli, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206989_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Pradal, substituant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005057_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Bentolila, président, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022. La rapporteure, L.B Le président, P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005058_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Bentolila, président, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022. La rapporteure, L.B Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100044_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Hudrisier, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101523_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Herpin, substituant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005734_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Dunyach, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004364_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourrasset représentant M. D, de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001729_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Sire, représentant la commune de Pompertuzat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900826_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Brouquières, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102610_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Herrmann, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000410_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Foucard, substituant Me Lapuelle, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006558_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Laclau, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103583_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Foucard, substituant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1805398_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Bentolila,président-rapporteur, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022. Le président-rapporteur, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201623_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Février, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005753_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Cadiou, avocat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006435_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006704_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Touboul, substituant Me Laclau, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004192_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Köth, représentant la société Green City Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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