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l'homme et des décès chez l'animal"; que cet avis a été notifié à Marie-Christine Z... le 11 mars 1994, en sa qualité de gérante de la société Algo Tonic; que, néanmoins, les agents de la DDCCRF

pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Claude X... coupable de violence suivie d'une incapacité supérieure à huit jours ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 8 du Code de procédure pénale, en matière

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