Bernard X..., 2°/ Mme Elisabeth Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Voirnot, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

Bernard X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2012 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de Marmande, représentée par son maire en exercice

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Bernard Y..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Ours-Dominique C..., ont procédé au partage des biens qu'il possédaient au lieudit " Sapara ", et qui consistaient en une maison se composant de " quatre pièces en rez-de-chaussée, avec mansarde et

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MAUNAND, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Inhesion Industrial (M) Sdn Bhd, de la SCP Boré, Salve

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Foncière immobilière d'apport et de gestion, de la SCP

Bernard X..., 2°/ Mme Christine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bernard A..., domicilié [...]                             , 4°/ à la société L'Auxiliaire, dont le siège est [...]                                  , 5°/ à la société Groupe Minot, société par actions

avocat au barreau de Nîmes INTIMEES SCP [I], prise en la personne de ses représentants l égaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Herve-bernard

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Compagnie minière Montagne d'Or, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Maître Pierre BENESTAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, la commune de Royan, représentée par Me Bernard-Châtelot, prend acte du désistement de M.

greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe MAILLARD